TRAVAUX SOUTERRAIN DE RESEAUX HTA-BT ET BRANCHEMENTS (S1500) pour la DR IDF EST

Enedis

Le marché concerne la réalisation des travaux de réseaux et branchements associés, aérien ou souterrain sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Est.
Les travaux portent d'une part sur :
La conception, la réalisation du génie civil et la pose, dite en achat d'ouvrage (AO), de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) en souterrain, y compris des accessoires et des branchements associés, dans l'optique de renouveler des réseaux de technologie dite "Câbles à isolation en Papier Imprégné" (CPI) HTA et BT
Et d'autre part sur :
La conception, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché
2023-11-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réseaux et branchements associés, aérien ou souterrain sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Est. Les travaux portent d'une part sur : La conception, la réalisation du génie civil et la pose, dite en achat d'ouvrage (AO), de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) en souterrain, y compris des accessoires et des branchements associés, dans l'optique de renouveler des réseaux de technologie dite "Câbles à isolation en Papier Imprégné" (CPI) HTA et BT Et d'autre part sur : La conception, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: alberic.de-contenson@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 788112890 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626737
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réseaux et branchements associés, aérien ou souterrain sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Est.

Les travaux portent d'une part sur :

La conception, la réalisation du génie civil et la pose, dite en achat d'ouvrage (AO), de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) en souterrain, y compris des accessoires et des branchements associés, dans l'optique de renouveler des réseaux de technologie dite "Câbles à isolation en Papier Imprégné" (CPI) HTA et BT

Et d'autre part sur :

La conception, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT).

Valeur totale estimée: 508 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 1 - Achat d'ouvrage CPI BT et HTA A104 intérieur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations portent sur la réalisation de travaux en achat d'ouvrage (AO), incluant en particulier :

• La coordination des affaires de travaux sur toute leur durée de réalisation ;

• La planification des accès au réseau avec l'exploitation d'Enedis ;

• Les démarches de mise à jour de la cartographie d'Enedis auprès de ses services de cartographie ;

Ainsi que :

• L'étude, la préparation et la planification des chantiers ;

• La réalisation des diagnostics d’Investigations Complémentaires ;

• La réalisation des plans de prévention ;

• La réalisation des travaux de génie civil et de pose de réseaux de distribution BT souterrains ;

• La confection des accessoires ;

• Le renouvellement des branchements associés (individuels, collectifs ou à puissance surveillée) ;

Valeur estimée hors TVA: 142 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 18 mois. Le marché est d'une durée ferme de 30 mois prorogeable 1 fois pour une période de 18 mois.

Le montant du marché mentionné à la rubrique II.2.6 prévoit des tranches conditionnelles pendant la période ferme de 25 125 000 € et des tranches conditionnelles pendant la période optionnelle de 29 375 000 €.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: LOT 2 - Haut de portefeuille et Grand Travaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations d'étude et de réalisation seules. Elles incluent en particulier :

• La réalisation des travaux de génie civil et de pose de réseaux de distribution souterrains ;

Valeur estimée hors TVA: 86 250 000 EUR 💰
Description des options:

Le montant du marché mentionné à la rubrique II.2.6 prévoit des tranches conditionnelles pendant la période ferme de 16 875 000 € et des tranches conditionnelles pendant la période optionnelle de 15 000 000 €.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Intitulé du lot: LOT 3 - Etude et Travaux Nord
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 123 750 000 EUR 💰
Description des options:

Le montant du marché mentionné à la rubrique II.2.6 prévoit des tranches conditionnelles pendant la période ferme de 24 000 000 € et des tranches conditionnelles pendant la période optionnelle de 21 875 000 €.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Intitulé du lot: LOT 4 - Etude et Travaux Sud
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 156 250 000 EUR 💰
Description des options:

Le montant du marché mentionné à la rubrique II.2.6 prévoit des tranches conditionnelles pendant la période ferme de 30 000 000 € et des tranches conditionnelles pendant la période optionnelle de 28 125 000 €.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone A104 Intérieur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour être retenu sur le lot 1 "Achat d'ouvrage CPI BT et HTA A104 intérieur" le candidat devra justifier d'un CA annuel minimum de 4 500 000 €.

Pour être retenu sur le lot 2,3 ou 4, le candidat devra justifier d'un CA annuel minimum de 2 000 000 € s'il détient l'aptitude GCE depuis moins de 2ans.

Les entreprises ne détenant pas les aptitudes exigées en propre ont la possibilité de soumettre leur dossier, sous réserve d’un chiffre d’affaire annuel supérieur à 4 500 000€ pour le lot 1 et 2 000 000€ pour les lots 2/3/4.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:

— GCE : Génie civil électricité (Ensemble des lots),

— ETS : Etudes de réseaux souterrains HTA et BT (lot 1 "Achat d'ouvrage CPI BT et HTA A104 intérieur" uniquement),

ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):

L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;

- la confection de niches et de fouilles de raccordements;

- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

Définition des aptitudes ETA et ETS:

Les aptitudes ETA et ETS correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA).

Il s'agit de travaux d’extension, de renforcement, de renouvellement, de modification ou de raccordement des clients consommateurs ou producteurs, ainsi que des branchements associés individuels ou collectifs et des colonnes électriques.

Les études (selon les normes mentionnées au § B) peuvent inclure (non exhaustif) :

- l'établissement, la gestion des DT et de leurs récépissés via le prestataire d'aide Protys (consultation GU, envoi, réception des récépissés y compris non-dématérialisés, relance et rendez-vous sur place si nécessaire),

- l'enrichissement du Fond De Plan Inter Opérable (FDPIO) ou géo référencé par levé d'objets secondaires nécessaires à l'étude détaillée,

- la prise en compte auprès des prescripteurs de toutes les contraintes et obligations (voirie, environnement, …)

- la confection du tableau de synthèse reprenant les caractéristiques des ouvrages souterrains à proximité par tronçon homogène (classe de précision, sensibilité, …) et proposant la réalisation d'Investigations Complémentaires (IC) et/ou d'Opérations de Localisation (OL), et, à la demande de l'Entreprise, du plan de synthèse de tous les réseaux présents dans l'emprise du projet,

- la prise en compte des résultats des IC/OL et l'identification des enjeux du projet,

- l'optimisation technico-économique du tracé (prise en compte des résultats IC/OL, des diagnostics amiante et/ou des opportunités),

- la recherche des autorisations de passage et/ou conventions,

- la présentation du pré-projet pour accord, la préparation des dossiers administratifs Art R323-25 du code de l'énergie, ou Déclaration d’Utilité Publique (DUP),

- la préparation des dossiers d'urbanisme Déclaration Préalable (DP), y compris pour les secteurs sauvegardés, ou Permis de Construire (PC),

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de conception, de pose, de renforcement, d’extension,de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510)

Les informations minimum suivantes doivent être fournies par le candidat :

Pour l'ensemble des lots :

- Habilitations électriques des employés : H0, B0, B1, B1T, B2, B2T, H1V et H2V, ou équivalents.

- Les équipements pour travailler en sécurité. par exemple : jeux de mise à la terre et en court-circuit, outillages,TST, EPI,...

- Habilitations à AIPR ou équivalent.

Le candidat doit justifier de sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) :

• UTE C18-510 (prévention du risque électrique)

• UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

• Norme C11-201

• Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

• Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

• Code de la voirie routière

• Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de Septembre 2004)

• C13-100

• C14-100

Pour cela, le candidat doit fournir ses références, sur les 5 dernières années (ou équivalent).

Spécifiquement au lot 1 "Achat d'ouvrage CPI BT et HTA A104 intérieur" :

Le candidat doit justifier de son aptitude à répondre en fournissant ses références de projets (ou équivalents) en réalisation d’études de travaux en propres, ou de la supervision des études lors de la réalisation de travaux, en zone urbaine dense.

Le candidat doit justifier de sa capacité à coordonner des projets de travaux en achat d'ouvrage, en fournissant ses références de projets (ou équivalents)

Pour l'ensemble des expériences présentées lors de la candidature, le soumissionnaire devra préciser : nom du projet, client, lieu et date du contrat, et une description sommaire de l'exercice.

Une même référence ou justification peut-être utilisée pour démontrer les différentes capacités à prouver par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Compte tenu de la nature de l’affaire, le GME sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - PFA de Paris-Lille - 11 Place des Vosges 92061 Paris la Défense Cedex -
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS005852 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mediateur
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-626737 (2023-10-12)

Informations complémentaires (2023-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675413
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-626737
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2023/S 214-675413 (2023-11-02)

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