Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— GCE : Génie civil électricité (Ensemble des lots),
— ETS : Etudes de réseaux souterrains HTA et BT (lot 1 "Achat d'ouvrage CPI BT et HTA A104 intérieur" uniquement),
ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements;
- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Définition des aptitudes ETA et ETS:
Les aptitudes ETA et ETS correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA).
Il s'agit de travaux d’extension, de renforcement, de renouvellement, de modification ou de raccordement des clients consommateurs ou producteurs, ainsi que des branchements associés individuels ou collectifs et des colonnes électriques.
Les études (selon les normes mentionnées au § B) peuvent inclure (non exhaustif) :
- l'établissement, la gestion des DT et de leurs récépissés via le prestataire d'aide Protys (consultation GU, envoi, réception des récépissés y compris non-dématérialisés, relance et rendez-vous sur place si nécessaire),
- l'enrichissement du Fond De Plan Inter Opérable (FDPIO) ou géo référencé par levé d'objets secondaires nécessaires à l'étude détaillée,
- la prise en compte auprès des prescripteurs de toutes les contraintes et obligations (voirie, environnement, …)
- la confection du tableau de synthèse reprenant les caractéristiques des ouvrages souterrains à proximité par tronçon homogène (classe de précision, sensibilité, …) et proposant la réalisation d'Investigations Complémentaires (IC) et/ou d'Opérations de Localisation (OL), et, à la demande de l'Entreprise, du plan de synthèse de tous les réseaux présents dans l'emprise du projet,
- la prise en compte des résultats des IC/OL et l'identification des enjeux du projet,
- l'optimisation technico-économique du tracé (prise en compte des résultats IC/OL, des diagnostics amiante et/ou des opportunités),
- la recherche des autorisations de passage et/ou conventions,
- la présentation du pré-projet pour accord, la préparation des dossiers administratifs Art R323-25 du code de l'énergie, ou Déclaration d’Utilité Publique (DUP),
- la préparation des dossiers d'urbanisme Déclaration Préalable (DP), y compris pour les secteurs sauvegardés, ou Permis de Construire (PC),