travaux restauration des fonctionnalités du canal Rhône au Rhin - 1ère tranche

Région Grand Est

travaux restauration des fonctionnalités du canal Rhône au Rhin - 1ère tranche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écluses de canal
Numéro de référence: 23S0577
Brève description: travaux restauration des fonctionnalités du canal Rhône au Rhin - 1ère tranche
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écluses de canal 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écluses de canal 📦
Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Parois moulées en tranchée 📦
Battage de pieux 📦
Construction de murs de rive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1, place Adrien-Zeller Bp 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 388156867 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776756
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: construction de l'écluse 74bis - génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: construction de l'écluse 74bis - génie civil
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Intitulé du lot: reprise des écluses 64 à 74bis - réfection et vantellerie
Numéro du lot: 2
Brève description: reprise des écluses 64 à 74bis - réfection et vantellerie
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: equipements des écluses - raccordement et automatisation
Numéro du lot: 3
Brève description: équipements des écluses - raccordement et automatisation
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: imperméabilisation de la rive Ouest du bief 64 - paroi
Numéro du lot: 4
Brève description: imperméabilisation de la rive Ouest du bief 64 - paroi
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: imperméabilisation de la rive Est du bief 64 - palplanches
Numéro du lot: 5
Brève description: imperméabilisation de la rive Est du bief 64 - palplanches
Intitulé du lot: traitement du bouchon d'artzenheim - génie civil et métallerie
Numéro du lot: 6
Brève description: traitement du bouchon d'artzenheim - génie civil et métallerie
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: canal du Rhône au Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200052264
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
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- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
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- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2023/S 247-776756 (2023-12-19)