Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux restauration des fonctionnalités du canal Rhône au Rhin - 1ère tranche
23S0577”
Produits/services: Travaux de construction d'écluses de canal📦
Brève description: travaux restauration des fonctionnalités du canal Rhône au Rhin - 1ère tranche
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction de l'écluse 74bis - génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écluses de canal📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: canal du Rhône au Rhin
Description du marché: construction de l'écluse 74bis - génie civil
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reprise des écluses 64 à 74bis - réfection et vantellerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Description du marché: reprise des écluses 64 à 74bis - réfection et vantellerie
Durée de l'accord: 12
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements des écluses - raccordement et automatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: équipements des écluses - raccordement et automatisation
Durée de l'accord: 11
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: imperméabilisation de la rive Ouest du bief 64 - paroi
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Parois moulées en tranchée📦
Description du marché: imperméabilisation de la rive Ouest du bief 64 - paroi
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: imperméabilisation de la rive Est du bief 64 - palplanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Battage de pieux📦
Description du marché: imperméabilisation de la rive Est du bief 64 - palplanches
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bouchon d'artzenheim - génie civil et métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Construction de murs de rive📦
Description du marché: traitement du bouchon d'artzenheim - génie civil et métallerie
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2023/S 247-776756 (2023-12-19)