le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restructuration de la résidence des Epinettes située dans le 17ème arrondissement de Paris. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires alloti en quatre lots. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécutera à compter de la notification de l'ordre de service de début d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux relatifs à l'opération de restructuration lourde de la résidence des Epinettes située dans le 17ème arrondissement de Paris
Travaux_Epinettes”
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restructuration de la résidence des Epinettes située dans le 17ème arrondissement de Paris. Il...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restructuration de la résidence des Epinettes située dans le 17ème arrondissement de Paris. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires alloti en quatre lots. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécutera à compter de la notification de l'ordre de service de début d'exécution
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements-foyers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51, rue des Epinettes, Paris 17ème arrondissement
Description du marché:
“le présent lot 1 concerne les prestations suivantes : VRD ; Démolition, Gros-Oeuvre, Maçonnerie, Charpente métallique ; Couverture, Etanchéité, Platelage ;...”
Description du marché
le présent lot 1 concerne les prestations suivantes : VRD ; Démolition, Gros-Oeuvre, Maçonnerie, Charpente métallique ; Couverture, Etanchéité, Platelage ; Charpente et Ossature bois ; Façades, Bardages ; Menuiseries extérieures, Occultations ; Chauffage, Production ECS, Ventilation, Désenfumage ; Plomberie, Sanitaires ; Electricité Courants forts / Courants faibles ; SSI ; Appareils élévateurs ; Plafonds suspendus ; Cloisonnements / Doublage ; Menuiserie intérieures ; Serrurerie, miroiterie ; Revêtement de sols durs ; Revêtements de sols souples ; Peinture nettoyage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“dans le DCE le lot 1 s'intitule lot A.Le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires. Les soumissionnaires doivent...”
Informations complémentaires
dans le DCE le lot 1 s'intitule lot A.Le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires. Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre pour chacune des PSE en sus de l'offre de base. Voir l'art. 1.7.2 du Rc.Le lot 1 est concerné par la clause d'insertion par l'activité économique (art. 1.9 du Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons et équipements de froid de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération📦
Description du marché: le présent lot concerne les cloisons et les équipements de froid de cuisine
Informations complémentaires: dans le DCE le lot 2 s'intitule lot B
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: le présent lot concerne les espaces verts
Informations complémentaires: dans le DCE le lot 3 s'intitule lot C
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agencement intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Description du marché: le présent lot concerne l'agencement intérieur
Informations complémentaires:
“dans le DCE le lot 4 s'intitule lot D.Le lot 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Les soumissionnaires doivent...”
Informations complémentaires
dans le DCE le lot 4 s'intitule lot D.Le lot 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre au titre de la PSE en sus de l'offre de base. Les modalités sont indiquées à l'article 1.7.2 du Règlement de Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles :” Conditions de participation
“lot 1 (A) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 17 800 000 euro(s) HT sur les trois dernières années. LOT 2 (B) :...”
lot 1 (A) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 17 800 000 euro(s) HT sur les trois dernières années. LOT 2 (B) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 30 000 euro(s) HT sur les trois dernières années. LOT 3 (C) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 30 000 euro(s) HT sur les trois dernières années. LOT 4 (D) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 30 000 euro(s) HT sur les trois dernières années.en cas de groupement, la somme des chiffres d'affaire des partenaires du groupement sera prise en compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions particulières d'exécution sont énoncées à l'article 6 du CCAP. Le lot 1 est concerné par la clause d'insertion par l'activité économique...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions particulières d'exécution sont énoncées à l'article 6 du CCAP. Le lot 1 est concerné par la clause d'insertion par l'activité économique (art. 6.8 du Ccap). Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sur la durée totale du marché est de 5 197 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
10:00 📅
“la présente consultation fait l'objet d'une visite obligaroire concernanr l'ensemble des lots.La visites est organisée le 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00....”
la présente consultation fait l'objet d'une visite obligaroire concernanr l'ensemble des lots.La visites est organisée le 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00. Les modalités d'inscription sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 247-782001 (2023-12-20)
Informations complémentaires (2024-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 247-782001
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire concernant l'ensemble des lots.la visites est organisée le 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00....”
Texte
la présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire concernant l'ensemble des lots.la visites est organisée le 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00. Les modalités d'inscription sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire concernant l'ensemble des lots.la visites est organisée le 15 janvier 2024 de 14h00 à 17h00....”
Texte
la présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire concernant l'ensemble des lots.la visites est organisée le 15 janvier 2024 de 14h00 à 17h00. Les modalités d'inscription sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation
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Source: OJS 2024/S 006-012627 (2024-01-04)