l'Accord-Cadre porte sur des travaux qui concernent les :- réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv : Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement.- Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte.- Communications électroniques : Travaux d'infrastructures.- Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Avis de marché (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd Dép Electricité et Gaz Charente
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545673500📞
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr📧
Fax: +33 545673520 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.sdeg16.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sdeg 16 : Laure Gauthier Directrice générale des Services
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgauthier@sdeg16.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux publics sur réseaux
Aoo-2023-02
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur des travaux qui concernent les :- réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv : Travaux aériens,...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur des travaux qui concernent les :- réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv : Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement.- Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte.- Communications électroniques : Travaux d'infrastructures.- Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot A1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est décomposé en lots territoriaux de montants identiques ou quasiment similaires : le lot A1 est composé de 16 Communes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il prend effet à compter de sa notification.Le début d'exécution des prestations...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il prend effet à compter de sa notification.Le début d'exécution des prestations envisagé à titre prévisionnel est à compter du 1er septembre 2023.L'accord-cadre pourra, sur décision expresse du Sdeg 16, être reconduit pour une durée maximale de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot A2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est décomposé en lots territoriaux de montants identiques ou quasiment similaires : le lot A2 est composé de 16 Communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir...”
Liste et brève description des conditions
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (Ccp) dès lors que l'ensemble des commandes, tous lots confondus, sera d'un montant supérieur à 5.350.000 euros (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre, pour chaque lot, est fixé à 4.800.000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Le montant prévisionnel est estimé par lot pour la durée totale de l'accord-cadre à 4 500 000 euro(s) HT ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le SDEG 16.L'accord-cadre donne lieu, essentiellement, à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donne également lieu, d'une manière plus ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp.Les travaux et les prestations feront essentiellement l'objet de bons de commande. Les commandes seront donc effectuées par le SDEG 16 au titulaire, au fur et à mesure de ses besoins, par l'émission de bons de commande.Et, de manière plus ponctuelle, les prestations pourront faire l'objet de marchés subséquents qui seront attribués sous réserve que la proposition remise par le titulaire soit jugée suffisante pour répondre aux besoins du SDEG 16.L'accord-cadre est mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et, de manière ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents.Les candidats sont informés que le SDEG 16 peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultationpour des motifs d'intérêt général.Aucune caution ni garantie exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 106-333556 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-333556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot A1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot A2
Source: OJS 2023/S 149-477349 (2023-08-01)