le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché conclu à l?issue de la présente procédure intervient afin de réaliser les travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon dont notamment les prestations suivantes :-Infrastructure ferroviaire-réparation et remplacement d?ouvrages-assainissement longitudinal et Hydraulique-Vrd et Chaussée-Génie-Civil des quais et artère câblel'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie "Infrastructure" des articles L2410-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux principaux dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon
2023-Tx-0432”
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché conclu à...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché conclu à l?issue de la présente procédure intervient afin de réaliser les travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon dont notamment les prestations suivantes :-Infrastructure ferroviaire-réparation et remplacement d?ouvrages-assainissement longitudinal et Hydraulique-Vrd et Chaussée-Génie-Civil des quais et artère câblel'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie "Infrastructure" des articles L2410-1 et suivants du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ligne ferroviaire Montréjeau - luchon (31- haute Garonne) 31210 - montréjeau
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché conclu à...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché conclu à l?issue de la présente procédure intervient afin de réaliser les travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon dont notamment les prestations suivantes :-Infrastructure ferroviaire-réparation et remplacement d?ouvrages-assainissement longitudinal et Hydraulique-Vrd et Chaussée-Génie-Civil des quais et artère câblel'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie "Infrastructure" des articles L2410-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Références similaires - 10.0%moyens humains - 10.0%moyens techniques - 20.0%mode d'organisation du groupement -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants :Références similaires - 10.0%moyens humains - 10.0%moyens techniques - 20.0%mode d'organisation du groupement - 30.0%prise en compte des enjeux travaux - 30.0%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualifications Sncf spécifiquesqualifications Sncf ou équivalentsqualifications Gestionnaire de ligne ferméeidentifications professionnelles Fntp ou équivalentesidentifications professionnelles Qualibat ou équivalentes
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 3,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 3,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds publics propres de la collectivité territoriale Région Occitanie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteuril est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Etant précisé qu'une même entreprise pourra être sous-traitante d'un (ou plusieurs) candidat(s) individuel(s) et d'un ou plusieurs groupement(s) d'entreprises.La forme de la candidature ne pourra être modifiée entre la phase de candidature et de remise de l?offre (si le candidat s'est présenté seul lors de la candidature, il ne pourra remettre une offre en groupement et inversement)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 195-611577 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-10-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 195-611577
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 208-654784 (2023-10-24)