l'Accord-Cadre a pour objet : travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public et de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) pendant les phases de dévoiement préalables de réseaux et plus généralement dans le cadre du projet de transport en commun " Mon réseau grandit " porté par Brest Métropole Aménagement, jusqu'à mise en service des équipements définitifs. Il comprend notamment : - des travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public - des travaux de mise en provisoire de la signalisation lumineuse de trafic (Slt) - des Interventions ponctuelles parfois urgentes, en interface avec les marchés de travaux tiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Numéro de référence: B364
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet : travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public et de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) pendant les phases de dévoiement préalables de réseaux et plus généralement dans le cadre du projet de transport en commun " Mon réseau grandit " porté par Brest Métropole Aménagement, jusqu'à mise en service des équipements définitifs. Il comprend notamment : - des travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public - des travaux de mise en provisoire de la signalisation lumineuse de trafic (Slt) - des Interventions ponctuelles parfois urgentes, en interface avec les marchés de travaux tiers
l'Accord-Cadre a pour objet : travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public et de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) pendant les phases de dévoiement préalables de réseaux et plus généralement dans le cadre du projet de transport en commun " Mon réseau grandit " porté par Brest Métropole Aménagement, jusqu'à mise en service des équipements définitifs. Il comprend notamment : - des travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public - des travaux de mise en provisoire de la signalisation lumineuse de trafic (Slt) - des Interventions ponctuelles parfois urgentes, en interface avec les marchés de travaux tiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Code CPV supplémentaire: Installation de feux de circulation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212486
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord cadre, en application de l'article R2122-7 du CCP, des travaux et prestations ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiés au titre de l'accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord cadre, en application de l'article R2122-7 du CCP, des travaux et prestations ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiés au titre de l'accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des travaux suivants : travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public et de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) à mettre en oeuvre pendant les phases de dévoiement préalables de réseaux et plus généralement dans le cadre du projet de transport en commun " Mon réseau grandit " porté par Brest Métropole Aménagement, jusqu'à mise en service des équipements définitifs.. Il comprend notamment : - travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public - travaux de mise en provisoire de la signalisation lumineuse de trafic (Slt)- interventions ponctuelles parfois urgentes, en interface avec les marchés de travaux tiers
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des travaux suivants : travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public et de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) à mettre en oeuvre pendant les phases de dévoiement préalables de réseaux et plus généralement dans le cadre du projet de transport en commun " Mon réseau grandit " porté par Brest Métropole Aménagement, jusqu'à mise en service des équipements définitifs.. Il comprend notamment : - travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public - travaux de mise en provisoire de la signalisation lumineuse de trafic (Slt)- interventions ponctuelles parfois urgentes, en interface avec les marchés de travaux tiers
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
durée de l'accord cadre de 48 mois, reconductible une fois douze mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder soixante (60) mois
Informations complémentaires:
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord cadre, en application de l'article R2122-7 du CCP, des travaux et prestations ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiés au titre de l'accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord cadre, en application de l'article R2122-7 du CCP, des travaux et prestations ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiés au titre de l'accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.-les pièces permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles :
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.-les pièces permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles :
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par L'Entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ;L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par L'Entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ;L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché public ;Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre.Le candidat devra produire les certificats justifiant les qualifications nécessaires aux besoins de l'accord cadre
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché public ;Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre.Le candidat devra produire les certificats justifiant les qualifications nécessaires aux besoins de l'accord cadre
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
fntp 651 Eclairage public - travaux neufsfntp 652 Eclairage public - maintenanceFntp 662 Signalisation électrique - route
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: brest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416f
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-212486 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461772
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-212486
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
cette procédure fait suite à une précédente mise en concurrence initiée le 20/12/2022, classée sans suite pour caused'infructuosité. Aucune offre n'a été proposée au 30/01/2023
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'articler.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux et de prestations similaires àcelles qui lui sont confiées au titre du présent accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux accords-cadre pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord cadre
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'articler.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux et de prestations similaires àcelles qui lui sont confiées au titre du présent accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux accords-cadre pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord cadre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: citeos, établissement secondaire de la sté lucitea ouest sas
Numéro d'enregistrement national: 85750014400061
Adresse postale: 54 av de Kéradennec
Commune postale: Quimper
Code postal: 29337
Pays: France 🇫🇷 Finistère
🏙️
Adresse Internet: https://www.citeos.fr🌏
Nom: gtie armorique
Numéro d'enregistrement national: 417191950001
Adresse postale: 9 rue alfred kastler Bp30214
Commune postale: Brest
Code postal: 29804
Adresse Internet: https://www.gtie-armorique.com/🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 144-461772 (2023-07-24)