l'Accord-Cadre a pour objet : travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public et de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) pendant les phases de dévoiement préalables de réseaux et plus généralement dans le cadre du projet de transport en commun " Mon réseau grandit " porté par Brest Métropole Aménagement, jusqu'à mise en service des équipements définitifs. Il comprend notamment : - des travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public - des travaux de mise en provisoire de la signalisation lumineuse de trafic (Slt) - des Interventions ponctuelles parfois urgentes, en interface avec les marchés de travaux tiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux préparatoires de signalisation lumineuse et éclairage public
B364
Produits/services: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet : travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public et de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) pendant les phases de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet : travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public et de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) pendant les phases de dévoiement préalables de réseaux et plus généralement dans le cadre du projet de transport en commun " Mon réseau grandit " porté par Brest Métropole Aménagement, jusqu'à mise en service des équipements définitifs. Il comprend notamment : - des travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public - des travaux de mise en provisoire de la signalisation lumineuse de trafic (Slt) - des Interventions ponctuelles parfois urgentes, en interface avec les marchés de travaux tiers
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des travaux suivants : travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public et de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) à mettre en oeuvre pendant les phases de dévoiement préalables de réseaux et plus généralement dans le cadre du projet de transport en commun " Mon réseau grandit " porté par Brest Métropole Aménagement, jusqu'à mise en service des équipements définitifs.. Il comprend notamment : - travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public - travaux de mise en provisoire de la signalisation lumineuse de trafic (Slt)- interventions ponctuelles parfois urgentes, en interface avec les marchés de travaux tiers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord cadre de 48 mois, reconductible une fois douze mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder soixante (60) mois”
Informations complémentaires:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord cadre, en application de l'article R2122-7 du CCP, des travaux et...”
Informations complémentaires
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord cadre, en application de l'article R2122-7 du CCP, des travaux et prestations ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiés au titre de l'accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.-les pièces permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par L'Entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ;L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché public ;Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre.Le candidat devra produire les certificats justifiant les qualifications nécessaires aux besoins de l'accord cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“fntp 651 Eclairage public - travaux neufsfntp 652 Eclairage public - maintenanceFntp 662 Signalisation électrique - route”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416f
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416f
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-212486 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'articler.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'articler.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux et de prestations similaires àcelles qui lui sont confiées au titre du présent accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux accords-cadre pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-212486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B364
Titre: travaux préparatoires de signalisation lumineuse et éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citeos, établissement secondaire de la sté lucitea ouest sas
Numéro d'enregistrement national: 85750014400061
Adresse postale: 54 av de Kéradennec
Commune postale: Quimper
Code postal: 29337
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.citeos.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: gtie armorique
Numéro d'enregistrement national: 417191950001
Adresse postale: 9 rue alfred kastler Bp30214
Commune postale: Brest
Code postal: 29804
URL: https://www.gtie-armorique.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“cette procédure fait suite à une précédente mise en concurrence initiée le 20/12/2022, classée sans suite pour caused'infructuosité. Aucune offre n'a été...”
cette procédure fait suite à une précédente mise en concurrence initiée le 20/12/2022, classée sans suite pour caused'infructuosité. Aucune offre n'a été proposée au 30/01/2023
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Source: OJS 2023/S 144-461772 (2023-07-24)