les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché conclu à l'issue de la présente procédure intervient en amont de la réalisation des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon.Il correspond aux travaux préparatoires en vue de libérer les emprises pour la réalisation de la nouvelle plateforme ferroviaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux préparatoires dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon
2023-Tx-0334”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché conclu à l'issue de la présente procédure intervient en amont de la réalisation des travaux...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché conclu à l'issue de la présente procédure intervient en amont de la réalisation des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon.Il correspond aux travaux préparatoires en vue de libérer les emprises pour la réalisation de la nouvelle plateforme ferroviaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ligne ferroviaire Montréjeau - luchon (31- haute Garonne) 31210 - montréjeau
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché conclu à l'issue de la présente procédure intervient en amont de la réalisation des travaux...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché conclu à l'issue de la présente procédure intervient en amont de la réalisation des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon.Il correspond aux travaux préparatoires en vue de libérer les emprises pour la réalisation de la nouvelle plateforme ferroviaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“obligation générale de formation à la sécurité prévue par le Code du travail (article L. 4141-2), l'employeur doit assurer une formation adaptée aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
obligation générale de formation à la sécurité prévue par le Code du travail (article L. 4141-2), l'employeur doit assurer une formation adaptée aux activités et aux procédés mis en oeuvre à tous les salariés susceptibles d'intervenir sur des matériaux amiantés :Certification 1552 - "Traitement de l'amiante"déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement, pour assurer la coordination et la cohérence dans l'exécution de l'ensemble des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché débute à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution (période de préparation y compris) sont détaillés dans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché débute à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution (période de préparation y compris) sont détaillés dans le cahier des charges.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 145-462465 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 105 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ligne ferroviaire Montréjeau - luchon (31- haute Garonne) 31210 Montréjeau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-462465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_0680
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: 114 Av D Ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 105 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 174 500 💰
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 212-668682 (2023-10-31)