travaux pour la transition énergétique et accessibilité des bâtiments de l'iut - université Paul Sabatier Toulouse Iii (Opération no50248) - relance Lots 7 et 8

SPL ARAC Occitanie

les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles portent sur la réhabilitation énergétique, la mise en sécurité et accessibilité de 6 bâtiments sur le site de Ponsan. L'Objectif de la rénovation énergétique est un gain de 30% des consommations de chauffage au travers de :- l'Isolation des toitures, façades et des vides-sanitaires- changement de menuiseries et ajout de brises soleils orientables- reprise des système, réseau et régulation de chauffageces travaux importants de rénovation énergétique seront l'occasion de réaliser d'autres travaux indispensables sur ces bâtiments :- mise en oeuvre d'un système de ventilation avec la création de locaux Cta en sous-sol- désamiantage des locaux- mise en accessibilité des locaux- mise en sécuritéil est prévu de réaliser les travaux sur site occupé, avec un phasage successif des immeubles réhabilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 23s0053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338486
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche FermePour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 8 632.00 euro(s) Ht, la To2 de 60 308.00 euro(s) Ht, et la To3 de 89 059.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 368 280 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: plâtrerie - plafonds suspendus
Numéro du lot: 7
Brève description:

plâtrerie - plafonds suspendusdescription : Déposes de faux-plafonds : 786m² environdépose soignée de faux plafonds : 786m² environcloisons acoustique : 114m² environfaux-plafonds absorbant acoustique : 268m² environplafonds en bacs métalliques : 366m² environilots acoustiques : 474 U environ

Valeur estimée hors TVA: 478 107 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment F

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description:

dépose de blocs portes 1 vantail : 189 U environblocs portes 1 vantail : 189 U environhabillage bois : 1430m² environplinthes en médium : 2900ml environ

Valeur estimée hors TVA: 516 778 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche FermePour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 93 655.00 euro(s) Ht, la To2 de 7 354.00 euro(s) Ht et la To3 de 114 387.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 pour ce lot est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

Situation économique et financière:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Arac Occitanie : Alexandre Rigot
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Téléphone: +33 562727100 📞
Courrier électronique: alexandre.rigot@arac-occitanie.fr 📧
Fax: +33 562572313 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 28 mois-tranche optionnelle 1 : 4 mois-tranche optionnelle 2 : 6 mois-tranche optionnelle 3 : 6 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-le 01/09/2023 pour la tranche Ferme-Le 03/07/2025 pour les tranches optionnelles 1 et 2-le 02/01/2026 pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationla personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 108-338486 (2023-06-02)

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