les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles consistent à réhabiliter le bâtiment 4tp4 situé sur le campus de Rangueil à l'université Paul Sabatier de Toulouse.La surface de plancher du bâtiment existant est de 3 270 mètres carrés dont 2 905 mètres carrés de surface utile. Le projet prévoit également la démolition d'une partie du bâtiment, soit 660 mètres carrés. Le potentiel du bâtiment est ramené à 2 610 mètres carrés de surface de plancher dont 2 120 mètres carrés de surface utile.Le bâtiment accueillera principalement 5 services :-Un service Biologie Moléculaire-Un service Biologie animale-un service Physiologie Animale-Un service Neurosciences-Un service Génétique / Biologie du développement composé-d'une animalerie qui fera l'objet d'une qualification de type A1-Des locaux techniques et sanitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Avis de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 23s0057
Brève description:
les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles consistent à réhabiliter le bâtiment 4tp4 situé sur le campus de Rangueil à l'université Paul Sabatier de Toulouse.La surface de plancher du bâtiment existant est de 3 270 mètres carrés dont 2 905 mètres carrés de surface utile. Le projet prévoit également la démolition d'une partie du bâtiment, soit 660 mètres carrés. Le potentiel du bâtiment est ramené à 2 610 mètres carrés de surface de plancher dont 2 120 mètres carrés de surface utile.Le bâtiment accueillera principalement 5 services :-Un service Biologie Moléculaire-Un service Biologie animale-un service Physiologie Animale-Un service Neurosciences-Un service Génétique / Biologie du développement composé-d'une animalerie qui fera l'objet d'une qualification de type A1-Des locaux techniques et sanitaires
les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles consistent à réhabiliter le bâtiment 4tp4 situé sur le campus de Rangueil à l'université Paul Sabatier de Toulouse.La surface de plancher du bâtiment existant est de 3 270 mètres carrés dont 2 905 mètres carrés de surface utile. Le projet prévoit également la démolition d'une partie du bâtiment, soit 660 mètres carrés. Le potentiel du bâtiment est ramené à 2 610 mètres carrés de surface de plancher dont 2 120 mètres carrés de surface utile.Le bâtiment accueillera principalement 5 services :-Un service Biologie Moléculaire-Un service Biologie animale-un service Physiologie Animale-Un service Neurosciences-Un service Génétique / Biologie du développement composé-d'une animalerie qui fera l'objet d'une qualification de type A1-Des locaux techniques et sanitaires
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445993
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 358 924 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:
dépose enduit et placoplatre plafond - 5 ensdépose de conduits - 1 ensdépose de plinthe - 1 ens
Valeur estimée hors TVA: 396 634 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme
Intitulé du lot: démolition - gros oeuvre - vrd
Numéro du lot: 2
Brève description:
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 65 946 euro(s) Ht-To 2 : 50 774. Euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est-to1 : 1 mois-to2 : 3 mois
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 65 946 euro(s) Ht-To 2 : 50 774. Euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est-to1 : 1 mois-to2 : 3 mois
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: polyurhéthane : 3000m² environetanchéité : 3000m² environ
Valeur estimée hors TVA: 165 763 EUR 💰
Description des options:
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 132 996 euro(s) Ht-To 2 : 89 097 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 1 Mois
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 132 996 euro(s) Ht-To 2 : 89 097 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 1 Mois
Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux
Numéro du lot: 4
Brève description:
peinture sur béton extérieur verticaux : 2820m² environpeinture sur béton extérieur horizontaux : 620m² environpeinture menuiserie intérieure bois : 350m² environrevetement toile de verre et peinture acrylique satinée : 330m² environ
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 38 080 euro(s) Ht-To 2 : 94 664 euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 2 Mois
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 38 080 euro(s) Ht-To 2 : 94 664 euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 2 Mois
Intitulé du lot: cloisons salles blanches
Numéro du lot: 5
Brève description:
ensemble menuisée avec fenetre ouvrant à la française : 300 environprotection solaire intérieur verticale : 200m² environprotection solaire intérieur horizontale : 200m² environ
to 1 - aménagement du service biologie animaleto 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétiqueto 3 - menuiseries extérieures complémentaires à la tranche ferme*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 42 354 euro(s) Ht-To 2 : 101 959 euro(s) Ht-To3 : 164 415 euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 1 Mois-To 3 : 3 Mois
to 1 - aménagement du service biologie animaleto 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétiqueto 3 - menuiseries extérieures complémentaires à la tranche ferme*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 42 354 euro(s) Ht-To 2 : 101 959 euro(s) Ht-To3 : 164 415 euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 1 Mois-To 3 : 3 Mois
Intitulé du lot: cloisons et faux-plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description:
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 98 805 euro(s) Ht-To 2 : 8211 940 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 1.5mois-to 2 : 2 Mois
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 98 805 euro(s) Ht-To 2 : 8211 940 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 1.5mois-to 2 : 2 Mois
Intitulé du lot: courant fort / Courant faible / Ssi
Numéro du lot: 8
Brève description:
chemin de cable 300ml environgoulotte Pvc : 400ml environcable 3g1.5mm² : 1890ml environcable 5g1.5mm² : 1725ml environcable 3g2,4mm² 6384ml environcable Cat 6a : 5445 ml environ
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 104 086 euro(s) Ht-To 2 : 218 132 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 4 Mois-To 2 : 5.5 Mois
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 104 086 euro(s) Ht-To 2 : 218 132 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 4 Mois-To 2 : 5.5 Mois
Intitulé du lot: cvc Plomberie
Numéro du lot: 9
Brève description:
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 103 772 euro(s) Ht-To 2 : 292 995 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 4 Mois-To 2 : 5.5 Mois
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 103 772 euro(s) Ht-To 2 : 292 995 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 4 Mois-To 2 : 5.5 Mois
Intitulé du lot: paillasses
Numéro du lot: 10
Brève description:
paillasse seche en inox : 5 U environsorbonne : 4 U environpaillasses Seches eleves 80 environ
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 :38 496 euro(s) Ht-To 2 : 117 869 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 1 Mois
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 :38 496 euro(s) Ht-To 2 : 117 869 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 1 Mois
Intitulé du lot: menuiseries intérieures / Mobilier
Numéro du lot: 11
Brève description:
bloc porte sanitaires : 8u environbloc porte acoustique E30 : 17u environbloc porte : 8 environtablette bois : 70 environserrure electronique : 19 U environ
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 94 054 euro(s) Ht-To 2 : 147 869 euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 1.5 Mois
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 94 054 euro(s) Ht-To 2 : 147 869 euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 1.5 Mois
Intitulé du lot: revêtements de sols durs / Sols souples
Numéro du lot: 12
Brève description:
ragréage fibré : 2500m² environbarriere anti remontée humidité : 2500m² environrevetement Pvc : 2500m² environgres ceram collé : 80m² environ
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 58 617 euro(s) Ht-To 2 : 109 383 euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 1.5 Mois
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 58 617 euro(s) Ht-To 2 : 109 383 euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est :-To 1 : 1 Mois-To 2 : 1.5 Mois
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 13
Brève description:
garde corps extérieurs : 130ml environventelle locaux techniques : 90m² environgarde corps rabattable : 150u environ
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 11 899 euro(s) Ht-To 2 : 5 981 euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est :-To 1 : 0.5 Mois-To 2 : 0.5 Mois
tranche optionnelle 1 - aménagement du service biologie animaletranche optionnelle 2 - aménagement des services biologie moléculaire et génétique*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 11 899 euro(s) Ht-To 2 : 5 981 euro(s) Ht*La durée des Tranches pour ce lot est :-To 1 : 0.5 Mois-To 2 : 0.5 Mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ups Toulouse - 128 Route de Narbonne 31400 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Situation économique et financière:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 16 mois-tranche optionnelle 1 : 6.5 mois-tranche optionnelle 2 : 8 mois-tranche optionnelle 2 : 3 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :- le 02/01/2024 pour la tranche ferme. Le 01/10/2024 pour la tranche optionnelle 1. Le 02/11/2024 pour la tranche optionnelle 2. Le 02/11/2024 pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationune visite est programmée aux dates et heures suivantes : - mardi 5 septembre à 9h30. Rendez-Vous devant le 4tp4, côté Cbi.La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 16 mois-tranche optionnelle 1 : 6.5 mois-tranche optionnelle 2 : 8 mois-tranche optionnelle 2 : 3 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :- le 02/01/2024 pour la tranche ferme. Le 01/10/2024 pour la tranche optionnelle 1. Le 02/11/2024 pour la tranche optionnelle 2. Le 02/11/2024 pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationune visite est programmée aux dates et heures suivantes : - mardi 5 septembre à 9h30. Rendez-Vous devant le 4tp4, côté Cbi.La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)