travaux pour la construction du nouveau lycée d'auterive (Opération no 50261) - relance des lots no 05, 08, 11 & 18

SPL ARAC Occitanie

les travaux décomposés en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles consistent à la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1000 élèves. Ce lycée regroupera des formations générales, technologiques, professionnelles et du supérieur en lien avec l'ergonomie, le soin et le service à l'usager. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat de 50 lits (extensible à 100 lits), des locaux d'accompagnement (administration, vie scolaire, centre de connaissance, etc.), des locaux de maintenance, des logements de fonction, des installations sportives extérieures, et des aires de stationnements (voitures et bus scolaires).Le terrain d'une superficie de 7,9 hectares environ, est situé sur le site Bonay à Auterive. Des réserves foncières seront prévues pour l'implantation d'un gymnase.Ce lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive et visera le label énergie/carbone E4c1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles secondaires
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Énergie solaire › Panneaux solaires

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 23s0088
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de bardage 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Panneaux solaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-01-04 📅
Date de fin: 2025-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595659
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

*La valeur estimée du lot 5 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme*Valeur estimée de la To4 pour ce lot : 60 000 euro(s) Ht*Durées pour ce lot : Tf = 8 mois - to4 = 1 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 610 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: bardage
Numéro du lot: 5
Brève description:

ossature en bois, isolation thermique, bardage à joint de bout en en zinc doré, bardages en cassettes d'aluminium

Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Description des options:

*Tranche optionnelle no 2 (To2) : 3 logements de fonction (lots 08 et 11),*tranche optionnelle no 3 (To3) : Photovoltaïque (lot 18),*tranche optionnelle no 4 (To4) : Galerie couverte Restaurant (lots 05 et 08)

Informations complémentaires:

*La valeur estimée du lot 5 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme*Valeur estimée de la To4 pour ce lot : 60 000 euro(s) Ht*Durées pour ce lot : Tf = 8 mois - to4 = 1 mois

Intitulé du lot: plâtrerie - cloisons
Numéro du lot: 8
Brève description:

isolation, Cloisons et doublages en plaques de plâtre, Faux-Plafonds en plaques de plâtre, faux-plafonds en dalles, faux-plafonds par panneaux isolants laine de bois

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée du lot 8 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme.*Valeur estimée pour ce lot : To2 = 30 000 euro(s) Ht - to4 = 50 000 euro(s) Ht*Durées pour ce lot : Tf = 8 mois - to2 = 1 mois - to4 = 1 mois

Intitulé du lot: revêtements de sols durs - faïences
Numéro du lot: 11
Brève description:

chape, étanchéité liquide, carrelage en grès cérame, faïences, caniveaux et siphons de sol, miroirs, tapis de sol

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée du lot 11 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme*Valeur estimée de la To2 pour ce lot : 20 000 euro(s) Ht*Durées pour ce lot : Tf = 9 mois - to2 = 1 mois

Intitulé du lot: photovoltaïque
Numéro du lot: 18
Brève description: production photovoltaïque
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée du lot 18 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme*Valeur estimée de la To3 pour ce lot : 320 000 euro(s) Ht*Durées pour ce lot : Tf = 1,5 mois - to3 = 6 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Bonay 31190 - auterive

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

Situation économique et financière:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Arac Occitanie : Emmanuel Bonnin
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Téléphone: +33 562724212 📞
Courrier électronique: emmanuel.bonnin@arac-occitanie.fr 📧
Fax: +33 562572313 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour les 4 lots précités. Il est rappelé que ces lots s'intègrent dans une opération comprenant 21 lots, le(s) autre(s) lot(s) ayant déjà été attribué(s) ou étant en cours d'attribution dans le cadre de la procédure initiale.*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend latotalite des lots et des tranches de la présente consultation*les délais d'exécution de l'opération, pour l'ensemble des lots et pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 21 mois-tranche optionnelle 1 : 8 mois-tranche optionnelle 2 : 12 mois-tranche optionnelle 3 : 15 mois-tranche optionnelle 4 : 6 mois*a titre prévisionnel les travaux ont commencé /Devraient commencer :-le 08/09/2023 pour la tranche ferme,-le 01/10/2024 pour la tranche optionnelle 1,-le 03/06/2024 pour la tranche optionnelle 2,-le 02/12/2024 pour la tranche optionnelle 3,-le 04/03/2024 pour la tranche optionnelle 4.Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 190-595659 (2023-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (12)

Travaux de construction de bâtiments scolaires (9)