les travaux décomposés en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles consistent à la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1000 élèves. Ce lycée regroupera des formations générales, technologiques, professionnelles et du supérieur en lien avec l'ergonomie, le soin et le service à l'usager. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat de 50 lits (extensible à 100 lits), des locaux d'accompagnement (administration, vie scolaire, centre de connaissance, etc.), des locaux de maintenance, des logements de fonction, des installations sportives extérieures, et des aires de stationnements (voitures et bus scolaires).Le terrain d'une superficie de 7,9 hectares environ, est situé sur le site Bonay à Auterive. Des réserves foncières seront prévues pour l'implantation d'un gymnase.Ce lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive et visera le label énergie/carbone E4c1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Avis de marché (2023-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spl Arac Occitanie : Emmanuel Bonnin
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562724212📞
Courrier électronique: emmanuel.bonnin@arac-occitanie.fr📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour la construction du nouveau lycée d'auterive (Opération no 50261) - relance des lots no 05, 08, 11 & 18
23s0088”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“les travaux décomposés en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles consistent à la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1000 élèves. Ce...”
Brève description
les travaux décomposés en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles consistent à la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1000 élèves. Ce lycée regroupera des formations générales, technologiques, professionnelles et du supérieur en lien avec l'ergonomie, le soin et le service à l'usager. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat de 50 lits (extensible à 100 lits), des locaux d'accompagnement (administration, vie scolaire, centre de connaissance, etc.), des locaux de maintenance, des logements de fonction, des installations sportives extérieures, et des aires de stationnements (voitures et bus scolaires).Le terrain d'une superficie de 7,9 hectares environ, est situé sur le site Bonay à Auterive. Des réserves foncières seront prévues pour l'implantation d'un gymnase.Ce lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive et visera le label énergie/carbone E4c1
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 610 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site Bonay 31190 - auterive
Description du marché:
“ossature en bois, isolation thermique, bardage à joint de bout en en zinc doré, bardages en cassettes d'aluminium” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-04 📅
Date de fin: 2025-05-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“*Tranche optionnelle no 2 (To2) : 3 logements de fonction (lots 08 et 11),*tranche optionnelle no 3 (To3) : Photovoltaïque (lot 18),*tranche optionnelle no...”
Description des options
*Tranche optionnelle no 2 (To2) : 3 logements de fonction (lots 08 et 11),*tranche optionnelle no 3 (To3) : Photovoltaïque (lot 18),*tranche optionnelle no 4 (To4) : Galerie couverte Restaurant (lots 05 et 08)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“*La valeur estimée du lot 5 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme*Valeur estimée de la To4 pour ce lot : 60 000 euro(s) Ht*Durées pour ce lot...”
Informations complémentaires
*La valeur estimée du lot 5 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme*Valeur estimée de la To4 pour ce lot : 60 000 euro(s) Ht*Durées pour ce lot : Tf = 8 mois - to4 = 1 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - cloisons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“isolation, Cloisons et doublages en plaques de plâtre, Faux-Plafonds en plaques de plâtre, faux-plafonds en dalles, faux-plafonds par panneaux isolants laine de bois”
Description du marché
isolation, Cloisons et doublages en plaques de plâtre, Faux-Plafonds en plaques de plâtre, faux-plafonds en dalles, faux-plafonds par panneaux isolants laine de bois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“*La valeur estimée du lot 8 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme.*Valeur estimée pour ce lot : To2 = 30 000 euro(s) Ht - to4 = 50 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
*La valeur estimée du lot 8 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme.*Valeur estimée pour ce lot : To2 = 30 000 euro(s) Ht - to4 = 50 000 euro(s) Ht*Durées pour ce lot : Tf = 8 mois - to2 = 1 mois - to4 = 1 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols durs - faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“chape, étanchéité liquide, carrelage en grès cérame, faïences, caniveaux et siphons de sol, miroirs, tapis de sol” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“*La valeur estimée du lot 11 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme*Valeur estimée de la To2 pour ce lot : 20 000 euro(s) Ht*Durées pour ce lot...”
Informations complémentaires
*La valeur estimée du lot 11 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme*Valeur estimée de la To2 pour ce lot : 20 000 euro(s) Ht*Durées pour ce lot : Tf = 9 mois - to2 = 1 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Description du marché: production photovoltaïque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“*La valeur estimée du lot 18 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme*Valeur estimée de la To3 pour ce lot : 320 000 euro(s) Ht*Durées pour ce...”
Informations complémentaires
*La valeur estimée du lot 18 indiquée ci-dessus ne concerne que la Tranche Ferme*Valeur estimée de la To3 pour ce lot : 320 000 euro(s) Ht*Durées pour ce lot : Tf = 1,5 mois - to3 = 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes),...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour les 4 lots précités. Il est rappelé que ces lots s'intègrent dans une opération comprenant 21 lots, le(s) autre(s) lot(s) ayant déjà été attribué(s) ou étant en cours d'attribution dans le cadre de la procédure initiale.*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend latotalite des lots et des tranches de la présente consultation*les délais d'exécution de l'opération, pour l'ensemble des lots et pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 21 mois-tranche optionnelle 1 : 8 mois-tranche optionnelle 2 : 12 mois-tranche optionnelle 3 : 15 mois-tranche optionnelle 4 : 6 mois*a titre prévisionnel les travaux ont commencé /Devraient commencer :-le 08/09/2023 pour la tranche ferme,-le 01/10/2024 pour la tranche optionnelle 1,-le 03/06/2024 pour la tranche optionnelle 2,-le 02/12/2024 pour la tranche optionnelle 3,-le 04/03/2024 pour la tranche optionnelle 4.Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 190-595659 (2023-09-28)