travaux pour la construction d'un groupe scolaire à Labastide Saint Pierre (Opération no 3379)

SEM ARAC Occitanie

les travaux consistent à : construire un groupe scolaire d'une surface utile d'environ 2 870m² sur le site de l'actuelle école élémentaire. Les futurs bâtiments abriteront les locaux de l'école élémentaire (11 classes), de l'école maternelle (6 classes), de l'accueil de loisirs (pour environ 120 enfants) et de l'espace restauration qui sera dimensionné pour produire environ 240 repas par jour.Les travaux seront réalisés en 2 phases : construction des nouveaux locaux de l'élémentaire, de l'accueil de loisirs et de la restauration puis démolition des bâtiments existants pour construction des locaux de la maternelle.La présente consultation fait suite à une infructuosité et ne concerne que le lot no11 chauffage ventilation géothermie et plomberie sanitaire.A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : en juin 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• SEM ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Numéro de référence: 23s0037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sem arac occitanie
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la Commune de Labastide Saint Pierre, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211249
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:- pse no1 : Mise en place Pac air/eau dans bâtiment restauration

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 090 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: chauffage ventilation géothermie et plomberie sanitaire
Numéro du lot: 11
Brève description:

production calorifique par géothermie et distribution, panneaux rayonnants, radiateurs à eau, pompes à chaleur, ventilation simple et double flux, ventilation cuisine, plomberie (Ef, Ecs, Eu et Ev), appareils sanitaires, régulation et Gtc

Valeur estimée hors TVA: 1 090 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:- pse no1 : Mise en place Pac air/eau dans bâtiment restauration

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole élémentaire 40 rue de l'egalité 82370 - labastide Saint Pierre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

Situation économique et financière:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Arac Occitanie : Stéphanie Pailhas
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Téléphone: +33 562727100 📞
Courrier électronique: stephanie.pailhas@arac-occitanie.fr 📧
Fax: +33 562572313 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*les délais d'exécution de l'ensemble des lots est de 27 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer : en juin 2023.Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationles visites sont possibles sur rendez vous. La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de laconsultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 070-211249 (2023-04-04)

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