les travaux consistent à : construire un groupe scolaire d'une surface utile d'environ 2 870m² sur le site de l'actuelle école élémentaire. Les futurs bâtiments abriteront les locaux de l'école élémentaire (11 classes), de l'école maternelle (6 classes), de l'accueil de loisirs (pour environ 120 enfants) et de l'espace restauration qui sera dimensionné pour produire environ 240 repas par jour.Les travaux seront réalisés en 2 phases : construction des nouveaux locaux de l'élémentaire, de l'accueil de loisirs et de la restauration puis démolition des bâtiments existants pour construction des locaux de la maternelle.La présente consultation fait suite à une infructuosité et ne concerne que le lot no11 chauffage ventilation géothermie et plomberie sanitaire.A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : en juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Avis de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sem arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la Commune de Labastide Saint Pierre, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sem Arac Occitanie : Stéphanie Pailhas
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562727100📞
Courrier électronique: stephanie.pailhas@arac-occitanie.fr📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour la construction d'un groupe scolaire à Labastide Saint Pierre (Opération no 3379)
23s0037”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles primaires📦
Brève description:
“les travaux consistent à : construire un groupe scolaire d'une surface utile d'environ 2 870m² sur le site de l'actuelle école élémentaire. Les futurs...”
Brève description
les travaux consistent à : construire un groupe scolaire d'une surface utile d'environ 2 870m² sur le site de l'actuelle école élémentaire. Les futurs bâtiments abriteront les locaux de l'école élémentaire (11 classes), de l'école maternelle (6 classes), de l'accueil de loisirs (pour environ 120 enfants) et de l'espace restauration qui sera dimensionné pour produire environ 240 repas par jour.Les travaux seront réalisés en 2 phases : construction des nouveaux locaux de l'élémentaire, de l'accueil de loisirs et de la restauration puis démolition des bâtiments existants pour construction des locaux de la maternelle.La présente consultation fait suite à une infructuosité et ne concerne que le lot no11 chauffage ventilation géothermie et plomberie sanitaire.A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : en juin 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 090 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage ventilation géothermie et plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecole élémentaire 40 rue de l'egalité 82370 - labastide Saint Pierre
Description du marché:
“production calorifique par géothermie et distribution, panneaux rayonnants, radiateurs à eau, pompes à chaleur, ventilation simple et double flux,...”
Description du marché
production calorifique par géothermie et distribution, panneaux rayonnants, radiateurs à eau, pompes à chaleur, ventilation simple et double flux, ventilation cuisine, plomberie (Ef, Ecs, Eu et Ev), appareils sanitaires, régulation et Gtc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 090 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:- pse no1 : Mise en place Pac air/eau dans bâtiment restauration”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes),...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*les délais d'exécution de l'ensemble des lots est de 27 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer : en juin 2023.Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationles visites sont possibles sur rendez vous. La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de laconsultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 070-211249 (2023-04-04)