Travaux Passerelles Métalliques - Technicentre du Landy (93200 Saint-Denis)

Société nationale SNCF

Les travaux à exécuter consistent en:
- la création d’une passerelle couverte sur la voie 10
- l'adaptation, la couverture et le prolongement de la passerelle existante voie 11
Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de réhabilitation du Technicentre du Landy situé à Saint-Denis (partie SNCF Voyageurs TER Haut-de-France).
La tâche essentielle suivante est à réaliser par le Titulaire, ou en cas de groupement par le Mandataire ou ses co-traitants: réalisation des passerelles métalliques.
En possédant la qualification QUALIBAT 2413 (constructions et structures métalliques – technicité supérieure) ou en apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023DOS0651085
Brève description:
Les travaux à exécuter consistent en: - la création d’une passerelle couverte sur la voie 10 - l'adaptation, la couverture et le prolongement de la passerelle existante voie 11 Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de réhabilitation du Technicentre du Landy situé à Saint-Denis (partie SNCF Voyageurs TER Haut-de-France). La tâche essentielle suivante est à réaliser par le Titulaire, ou en cas de groupement par le Mandataire ou ses co-traitants: réalisation des passerelles métalliques. En possédant la qualification QUALIBAT 2413 (constructions et structures métalliques – technicité supérieure) ou en apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.reuss@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465729
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à exécuter consistent en:
- la création d’une passerelle couverte sur la voie 10
- l'adaptation, la couverture et le prolongement de la passerelle existante voie 11
Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de réhabilitation du Technicentre du Landy situé à Saint-Denis (partie SNCF Voyageurs TER Haut-de-France).
La tâche essentielle suivante est à réaliser par le Titulaire, ou en cas de groupement par le Mandataire ou ses co-traitants: réalisation des passerelles métalliques.
En possédant la qualification QUALIBAT 2413 (constructions et structures métalliques – technicité supérieure) ou en apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
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CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
- création d’une passerelle couverte de 280 ml sur la voie 10
- adaptation, couverture et prolongement de 80 ml de la passerelle existante voie 11
Le descriptif des travaux est mentionné dans la Notice Marché joint à cet avis de publicité.
Durée de l'accord: 365 jours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre du Landy (Saint-Denis)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ;
Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité
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- Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de groupement : la candidature doit préciser la répartition des prestations / travaux / fournitures entre chaque membre du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie une filiale à sa maison-mère, la relation d'appartenance à un groupe ;
- Déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA) sur le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise ou le groupement d'entreprise doit posséder:
- pour une entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaire annuel global (sur le meilleur des 3 derniers exercices) supérieur à 20 000 000 Euros
- pour une groupement d'entreprises, un chiffre d'affaire annuel global (sur le meilleur des 3 derniers exercices) cumulé supérieur à 20 000 000 Euros
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées telles que Qualibat, FNTP, …).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire ou le(s) cotraitant(s) et ne pourront pas être sous-traitées : la réalisation des passerelles métalliques.
En conséquence pour ces travaux, le soumissionnaire ou ses co-traitants devront posséder les qualifications ou références équivalentes suivantes :
- QUALIBAT 2413 (constructions et structures métalliques – technicité supérieure)
A défaut de cette qualification remise, le Candidat devra fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.
Pour l’exécution des autres travaux ("tâches non-essentielles"), le soumissionnaire, ses co-traitants ou ses sous-traitants proposées devront posséder les qualifications ou équivalences:
- QUALIBAT 1231 : Micropieux ou FNTP 242 : Micropieux
- QUALIBAT 4413 : Métallerie (technicité supérieure)
- QUALIBAT 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie
- FNTP 633 : Alimentation BT et automatismes
et les qualifications SNCF suivantes pour la réalisation des prestations SLG:
- 5001 : Mission d’annonce humaine des circulations
- 8300 : Prestataire S9
- 8501 : Protection électrique caténaire
- 9301 : Gestion opérationnelle des LAM
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2%. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds de la Région Hauts-de-France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 146-465729 (2023-07-27)
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Région:
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Produits/services:
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