Les travaux à exécuter consistent en:
- la création d’une passerelle couverte sur la voie 10
- l'adaptation, la couverture et le prolongement de la passerelle existante voie 11
Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de réhabilitation du Technicentre du Landy situé à Saint-Denis (partie SNCF Voyageurs TER Haut-de-France).
La tâche essentielle suivante est à réaliser par le Titulaire, ou en cas de groupement par le Mandataire ou ses co-traitants: réalisation des passerelles métalliques.
En possédant la qualification QUALIBAT 2413 (constructions et structures métalliques – technicité supérieure) ou en apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Passerelles Métalliques - Technicentre du Landy (93200 Saint-Denis)
2023DOS0651085”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Les travaux à exécuter consistent en:
- la création d’une passerelle couverte sur la voie 10
- l'adaptation, la couverture et le prolongement de la...”
Brève description
Les travaux à exécuter consistent en:
- la création d’une passerelle couverte sur la voie 10
- l'adaptation, la couverture et le prolongement de la passerelle existante voie 11
Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de réhabilitation du Technicentre du Landy situé à Saint-Denis (partie SNCF Voyageurs TER Haut-de-France).
La tâche essentielle suivante est à réaliser par le Titulaire, ou en cas de groupement par le Mandataire ou ses co-traitants: réalisation des passerelles métalliques.
En possédant la qualification QUALIBAT 2413 (constructions et structures métalliques – technicité supérieure) ou en apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: AA01
📦
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre du Landy (Saint-Denis)
Description du marché:
“- création d’une passerelle couverte de 280 ml sur la voie 10
- adaptation, couverture et prolongement de 80 ml de la passerelle existante voie 11
Le...”
Description du marché
- création d’une passerelle couverte de 280 ml sur la voie 10
- adaptation, couverture et prolongement de 80 ml de la passerelle existante voie 11
Le descriptif des travaux est mentionné dans la Notice Marché joint à cet avis de publicité.
La tâche essentielle suivante est à réaliser par le Titulaire, ou en cas de groupement par le Mandataire ou ses co-traitants: réalisation des passerelles métalliques.
En possédant la qualification QUALIBAT 2413 (constructions et structures métalliques – technicité supérieure) ou en apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 365
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ;
Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité
- Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de groupement : la candidature doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de groupement : la candidature doit préciser la répartition des prestations / travaux / fournitures entre chaque membre du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie une filiale à sa maison-mère, la relation d'appartenance à un groupe ;
- Déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA) sur le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement).
“L'entreprise ou le groupement d'entreprise doit posséder:
- pour une entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaire annuel global (sur le meilleur des...”
L'entreprise ou le groupement d'entreprise doit posséder:
- pour une entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaire annuel global (sur le meilleur des 3 derniers exercices) supérieur à 20 000 000 Euros
- pour une groupement d'entreprises, un chiffre d'affaire annuel global (sur le meilleur des 3 derniers exercices) cumulé supérieur à 20 000 000 Euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées telles que Qualibat, FNTP, …).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire ou le(s) cotraitant(s) et ne pourront pas être sous-traitées : la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire ou le(s) cotraitant(s) et ne pourront pas être sous-traitées : la réalisation des passerelles métalliques.
En conséquence pour ces travaux, le soumissionnaire ou ses co-traitants devront posséder les qualifications ou références équivalentes suivantes :
- QUALIBAT 2413 (constructions et structures métalliques – technicité supérieure)
A défaut de cette qualification remise, le Candidat devra fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.
Pour l’exécution des autres travaux ("tâches non-essentielles"), le soumissionnaire, ses co-traitants ou ses sous-traitants proposées devront posséder les qualifications ou équivalences:
- QUALIBAT 1231 : Micropieux ou FNTP 242 : Micropieux
- QUALIBAT 4413 : Métallerie (technicité supérieure)
- QUALIBAT 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie
- FNTP 633 : Alimentation BT et automatismes
et les qualifications SNCF suivantes pour la réalisation des prestations SLG:
- 5001 : Mission d’annonce humaine des circulations
- 8300 : Prestataire S9
- 8501 : Protection électrique caténaire
- 9301 : Gestion opérationnelle des LAM
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2%. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2%. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds de la Région Hauts-de-France.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 146-465729 (2023-07-27)