Travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet les travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines

Date limite

Deadline 2026-06-23

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines
Numéro de référence: 25084_ECLAIRAGE_PUBLIC
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25084_ECLAIRAGE_PUBLIC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécutent au fur et à mesure des besoins de l’acheteur par bons de commande et par marchés subséquents. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 10 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat sur sa durée totale est de 8 200 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 06/07/2026, sous réserve de notification préalable à cette date ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Il est prévu dans le cadre de la consultation une visite obligatoire. La période de visite et les informations de contact pour la visite sont fixées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas public. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas public. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: https://www.villederueil.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939058?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939058?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de travaux, passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2° 1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de travaux (T) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : «fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre annexes : Annexe n°1 : Base de données, Annexe n°2 : Plan des illuminations, Annexe n°3 : Rapport de maintenance, Annexe n°4 : Inventaire des équipements sportifs. - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux annexes : Annexe n°1 : Délais d’exécution, à compléter intégralement par le soumissionnaire, Annexe n°2 : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge. MODIFICATIONDU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 17 juin 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 12 juin 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, VISITE OBLIGATOIRE : art.4.3 du RC, DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349384 (2026-05-19)

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