Travaux neufs et travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie-lès-Lys
Ville de Dammarie-Lès-Lys
L'accord-cadre a pour objet les travaux neufs et les travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie- lès-Lys.
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie-lès-Lys
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Travaux de rénovation et travaux d’entretien de l’éclairage du domaine public et du domaine privé de la Commune, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d’année
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Travaux neufs d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-01 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dammarie-lès-Lys
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle
BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: 0164874487 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-702895 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie-lès-Lys
Numéro de référence:
2026-24
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les travaux neufs et les travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie- lès-Lys.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Travaux de rénovation et travaux d’entretien de l’éclairage du domaine public et du domaine privé de la Commune, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d’année
Description du marché:
Travaux de rénovation et travaux d’entretien de l’éclairage du domaine public et du domaine privé de la Commune, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d’année
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Travaux neufs d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville
Description du marché:
Travaux neufs d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-01 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions à caractère environnemental (article 11.1 du CCAP et au CCTP) et à caractère social (article 11.2 du CCAP)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dammarie-lès-Lys
Numéro d'enregistrement national:
21770152300011
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle
BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: 0164874487 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ; sa durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour chaque lot, le montant maximum est de 1 000 000 € HT par période et de 4 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre ; les montants non consommés ne sont pas reportés. Clause glissante : lorsque le montant maximum d'une période est atteint avant son terme, l'accord-cadre est reconduit par anticipation pour la période suivante et sa durée totale est réduite d'autant, sans augmentation du montant maximum global (art. 1.2 et 5.3 du CCAP ; art. R. 2194-1 du CCP). Prix unitaires révisables (art. 6.2 du CCAP). Visite sur site obligatoire (art. 6.2 du RC). Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation ; pour le jugement des offres, à l'article 8.2.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de MELUN
43 rue du Général de Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-702895 (2026-10-09)
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