TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

Mairie d'Arnouville

Le marché comprend toute les fournitures, façons, transports, mises en oeuvre et prestations divers nécessaires : • À l'entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies communales. • Aux travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d'urgence sur les voies communales. • Aux travaux de requalification de voirie dans le cadre du programme pluri annuel de la commune et ce quelle que soit l'importance des travaux envisagés • A la réalisation de la signalisation horizontale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.

Qui ?

• Mairie d'Arnouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et d'entretien de la voirie communale
Numéro de référence: 2026-002_AOO
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: LOT-0001 - TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché comprend toute les fournitures, façons, transports, mises en œuvre et prestations divers nécessaires : • À l’entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies communales. • Aux travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d’urgence sur les voies communales. • Aux travaux de requalification de voirie dans le cadre du programme pluri annuel de la commune et ce quelle que soit l’importance des travaux envisagés • A la réalisation de la signalisation horizontale

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel : 2 500 000 Euros HT (deux millions cinq cent mille euros H.T) Une visite du site, préalable à la remise de l’offre, n’est pas obligatoire mais vivement recommandée afin de pouvoir prendre connaissance de l’organisation, des contraintes et des spécificités des lieux de réalisation des travaux, surtout pour les études de cas à présenter dans le cadre de l’offre. Néanmoins, s’agissant de voies publiques librement accessibles, le candidat pourra s’y rendre à sa convenance, sans qu’il soit nécessaire de convenir d’un rendez-vous préalable avec les services de la Ville.

Ville: Arnouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): METHODOLOGIE, appréciée au regard des éléments transmis par le candidat dans son mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants : - Moyen techniques et humains affectés aux travaux « programmés », ainsi que les procédés d’exécutions envisagés (5%) - Qualité des principales fournitures proposées par le candidat pour l’exécution du marché, appréciée au regard des fiches techniques jointes à l’offre (5%) ; - Les moyens techniques et humains pouvant être mobilisés en situation d’urgence (5%) - Qualité et pertinence du conseil technique proposé en réponse au besoin du terrain (5%) - La sécurité et l’hygiène sur le chantier : principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène quotidienne sur les chantiers, pour maintenir en tout temps les accès véhicules et piétons propres, sans boues ni résidus et ne pas salir les voiries publiques, gérer le stockage des matériaux, le stationnement des véhicules et du matériel de chantier, les méthodes mises en place pour organiser l’acheminement des déchets (5%) - Contrôle de la qualité des travaux : procédures mises en place pour garantir la qualité des travaux exécutés. Description des opérations de contrôle qui seront effectuées (5%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): ETUDE de CAS : appréciée au regard de la qualité des dossiers, dans leur partie technique, des études de cas présentées par le candidat dans son offre, en application de l’article 4.2 du règlement de consultation et appréciée au regard des sous-critères suivants : - Projet n°1 : Génie civil pour l’enfouissement des réseaux de la rue Saint Just entre la rue Pierre Brossolette et la rue Jean Jaurès (5%) - Projet n°2 : Aménagement de la voirie et des carrefours de la rue Saint Just entre la rue Pierre Brossolette et la rue Jean Jaurès. Ce projet doit intégrer une sécurisation des piétons et des usagers, mise aux normes PMR, giration des camions d’ordure ménagère (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): DEVELOPPEMENT DURABLE, apprécié au regard des éléments présentés par le candidat dans sa note liée aux dispositions en faveur du développement durable, en lien avec la réalisation des travaux, et notamment : - L’intégration du développement durable et soutenable dans l’organisation de la prestation - Les performances environnementales de l’entreprise, et plus particulièrement les mesures mises en place sur les chantiers, en faveur de l’environnement - Les modalités de gestion et de traitement des déchets issus des travaux - L’ensemble des opérations de contrôle qu’il entend effectuer pour respecter ses engagements
GESTION DES ASTREINTES et PETITS TRAVAUX, appréciée au regard des éléments transmis par le candidat dans son mémoire technique et sur la base des éléments suivants : - Un mémoire descriptif concernant l’organisation, les méthodes de travail et les moyens disponibles 24h/24h pour effectuer les réparations ou dépannages indispensables à la sécurité afin de répondre et satisfaire à la demande de la Commune dans un minimum de temps et de prendre toutes les mesures conservatoires - Les modalités de suivi des « petits » travaux réalisés sur la commune, sous différente forme (Carto, GMAO….) avec mise à jour
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Montant maximum annuel : 2 500 000 € HT (deux millions cinq cent mille euros H.T)

Adresse postale: Voiries communales d’Arnouville (95)
Code postal: 95400
Ville: Arnouville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement, dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique. L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arnouville
Numéro d'enregistrement national: 21950019600130
Département: 95 - Val d'Oise
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman - CS 20101
Code postal: 95400
Commune postale: Arnouville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: ajmp@ml.arnouville95.org 📧
Téléphone: +33 130111615 📞
URL: https://arnouville95.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kNkKcFvmYq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kNkKcFvmYq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kNkKcFvmYq&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France - 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Département: 95 - Val d'Oise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l’Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 1. Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat. 2. Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). 4. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative. Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287834 (2026-04-23)

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