travaux neufs et D'Entretien de la voirie communale de charenton-le-pont

Commune de Charenton-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'aménagements et d'entretien de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces publics, y compris la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement (assainissement restant à la charge de la Commune) et réseaux divers, au fur et à mesure, et selon les conditions techniques sur le territoire de Charenton-Le-Pont.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". L'Accord-Cadre est à bons de commande avec minimum et maximum : mini: 250 000 euro/Ht ; maxi: 3 000 000 euro/Ht pour la période initiale, soit 24 mois.ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Attribution d'un accord-cadre unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: AO2313
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'aménagements et d'entretien de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces publics, y compris la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement (assainissement restant à la charge de la Commune) et réseaux divers, au fur et à mesure, et selon les conditions techniques sur le territoire de Charenton-Le-Pont. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". L'Accord-Cadre est à bons de commande avec minimum et maximum : mini: 250 000 euro/Ht ; maxi: 3 000 000 euro/Ht pour la période initiale, soit 24 mois.ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Attribution d'un accord-cadre unique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48, rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407242
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le jeudi 3 août 2023 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. Concernant les visites (obligatoires) qui auront lieu à 14h00 les mardi 11 juillet et jeudi 13 juillet 2023: cf. Règlement de consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Enfin, les prix des DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans le BPU.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". L'Accord-Cadre est à bons de commande avec minimum et maximum : mini: 250 000 euro/Ht ; maxi: 3 000 000 euro/Ht pour la période initiale, soit 24 mois.ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Attribution d'un accord-cadre unique

l'Accord-Cadre est à bons de commande avec minimum et maximum : mini: 250 000 euro/Ht ; maxi: 3 000 000 euro/Ht pour la période initiale, soit 24 mois.ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Attribution d'un accord-cadre unique

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: charenton-Le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, - attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- profils : 3221 ; 2322

- qualifications : 234 ; 311 ; 3321 ; 344 ; 333 ; 346 ; 364 ;347 ; 372 ; 3622 ; 5143 ; 5144 ; 5162 ou références équivalentes : terrassements, exécution des assises de chaussées, des couches de roulement, fabrication et mise en oeuvre d'asphalte coulé et de produits hydrocarbonés, exécution de béton de ciment, travaux divers, pose de pavés, bordures, caniveaux, petits ouvrages de maçonnerie et de réseaux d'assainissement (chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pour les travaux neufs, uniquement, et supérieurs à 50 000 euro ht, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie proposée pour assurer les travaux, incluant les moyens humains : lorganigramme des équipes mobilisables, les matériels et équipements pour cet accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délais moyens pour réaliser les visites sur site, établir les devis, mobiliser une équipe, réaliser les travaux neufs, travaux dentretien, délais de prise en charge des urgences
Valeur technique : Mesures de sécurité et protections mises en uvre lors des interventions
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Actions mises en uvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, pour lutter contre les effets du changement climatique, gestion des déchets (cf Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-407242 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692804
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-407242
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

concernant le Prix, les montants de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 24 mois, s'élèvent à : 250 000 euros/ht pour le minimum et 3 000 000 euros/ht pour le maximum. L'Accord-Cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux neufs et D'Entretien de la voirie communale de charenton-le-pont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: colas france
Adresse postale: 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

concernant le Prix, les montants de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 24 mois, s'élèvent à : 250 000 euros/ht pour le minimum et 3 000 000 euros/ht pour le maximum.

L'Accord-Cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 220-692804 (2023-11-10)

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