le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'aménagements et d'entretien de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces publics, y compris la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement (assainissement restant à la charge de la Commune) et réseaux divers, au fur et à mesure, et selon les conditions techniques sur le territoire de Charenton-Le-Pont.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". L'Accord-Cadre est à bons de commande avec minimum et maximum : mini: 250 000 euro/Ht ; maxi: 3 000 000 euro/Ht pour la période initiale, soit 24 mois.ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Attribution d'un accord-cadre unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux neufs et D'Entretien de la voirie communale de charenton-le-pont
AO2313
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'aménagements et d'entretien de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'aménagements et d'entretien de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces publics, y compris la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement (assainissement restant à la charge de la Commune) et réseaux divers, au fur et à mesure, et selon les conditions techniques sur le territoire de Charenton-Le-Pont.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". L'Accord-Cadre est à bons de commande avec minimum et maximum : mini: 250 000 euro/Ht ; maxi: 3 000 000 euro/Ht pour la période initiale, soit 24 mois.ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Attribution d'un accord-cadre unique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charenton-Le-Pont
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec minimum et maximum : mini: 250 000 euro/Ht ; maxi: 3 000 000 euro/Ht pour la période initiale, soit 24 mois.ces...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec minimum et maximum : mini: 250 000 euro/Ht ; maxi: 3 000 000 euro/Ht pour la période initiale, soit 24 mois.ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Attribution d'un accord-cadre unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Méthodologie proposée pour assurer les travaux, incluant les moyens humains : lorganigramme des équipes mobilisables, les matériels et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Méthodologie proposée pour assurer les travaux, incluant les moyens humains : lorganigramme des équipes mobilisables, les matériels et équipements pour cet accord-cadre
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Délais moyens pour réaliser les visites sur site, établir les devis, mobiliser une équipe, réaliser les travaux neufs, travaux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Délais moyens pour réaliser les visites sur site, établir les devis, mobiliser une équipe, réaliser les travaux neufs, travaux dentretien, délais de prise en charge des urgences
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Mesures de sécurité et protections mises en uvre lors des interventions”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Actions mises en uvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, pour lutter contre les effets du changement climatique,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Actions mises en uvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, pour lutter contre les effets du changement climatique, gestion des déchets (cf Règlement de consultation)
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Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, - attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des conditions
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, - attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- profils : 3221 ; 2322
- qualifications : 234 ; 311 ; 3321 ; 344 ; 333 ; 346 ; 364 ;347 ; 372 ; 3622 ; 5143 ; 5144 ; 5162 ou références équivalentes : terrassements, exécution des assises de chaussées, des couches de roulement, fabrication et mise en oeuvre d'asphalte coulé et de produits hydrocarbonés, exécution de béton de ciment, travaux divers, pose de pavés, bordures, caniveaux, petits ouvrages de maçonnerie et de réseaux d'assainissement (chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pour les travaux neufs, uniquement, et supérieurs à 50 000 euro ht, qui peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pour les travaux neufs, uniquement, et supérieurs à 50 000 euro ht, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le jeudi 3 août 2023 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. Concernant les visites (obligatoires) qui auront lieu à 14h00 les mardi 11 juillet et jeudi 13 juillet 2023: cf. Règlement de consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Enfin, les prix des DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans le BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-407242 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'aménagements et d'entretien de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'aménagements et d'entretien de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces publics, y compris la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement (assainissement restant à la charge de la Commune) et réseaux divers, au fur et à mesure, et selon les conditions techniques sur le territoire de la Commune de Charenton le Pont
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché: travaux neufs et D'Entretien de la voirie communale de charenton-le-pont
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-407242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2313
Titre: travaux neufs et D'Entretien de la voirie communale de charenton-le-pont
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“concernant le Prix, les montants de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 24 mois, s'élèvent à : 250 000 euros/ht pour le minimum et 3 000 000...”
concernant le Prix, les montants de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 24 mois, s'élèvent à : 250 000 euros/ht pour le minimum et 3 000 000 euros/ht pour le maximum.
L'Accord-Cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 220-692804 (2023-11-10)