Travaux neufs de grosses réparations et d'entretiens dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage public, la fibre optique, les espaces verts
Communauté d'agglomération du Niortais
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de travaux portant sur des travaux neufs de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage public, la fibre optique, les espaces verts. Ce marché se décompose en 7 lots : Lot 1 : Voirie Lot 2 : Propreté (lot réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)) Lot 3 : Signalisation verticale et horizontale temporaire Lot 4 : Signalisation verticale et horizontale fixe Lot 5 : Éclairage public et fibre optiques Lot 6 : Espaces verts (hors lot 7) Lot 7 : Espaces verts - ZAE NIORT et autres sites (lot réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE))
Date limiteDeadline 2026-10-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
- • Câbles à fibres optiques › Câbles de télécommunications à fibres optiques
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de grosses réparations et d'entretiens dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage public, la fibre optique, les espaces verts
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voirie et reseaux divers
Description du marché: VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROPRETE (lot réservé SIAE)
Description du marché: PROPRETE (lot réservé SIAE)
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalisation verticale et horizontale temporaire
Description du marché: SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE TEMPORAIRE
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalisation verticale et horizontale fixe
Description du marché: SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE FIXE
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eclairage public et fibre optique
Description du marché: ECLAIRAGE PUBLIC ET FIBRE OPTIQUE
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Espaces verts
Description du marché: ESPACES VERTS
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: ESPACES VERTS-ZAE NIORT (lot réservé SIAE)
Description du marché: ESPACES VERTS-ZAE NIORT (lot réservé SIAE)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 140, rue des Equarts
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme BALOGE
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517387900 📞
URL: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-600521 (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de grosses réparations et d'entretiens dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage public, la fibre optique, les espaces verts
Numéro de référence:
PPP1GZ-360/6115/2026P05
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de travaux portant sur des travaux neufs de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage public, la fibre optique, les espaces verts. Ce marché se décompose en 7 lots :
Lot 1 : Voirie
Lot 2 : Propreté (lot réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE))
Lot 3 : Signalisation verticale et horizontale temporaire
Lot 4 : Signalisation verticale et horizontale fixe
Lot 5 : Éclairage public et fibre optiques
Lot 6 : Espaces verts (hors lot 7)
Lot 7 : Espaces verts - ZAE NIORT et autres sites (lot réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE))
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
2026P05_1
Titre: Voirie et reseaux divers
Description du marché: VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026P05_2
Titre: PROPRETE (lot réservé SIAE)
Description du marché: PROPRETE (lot réservé SIAE)
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026P05_3
Titre: Signalisation verticale et horizontale temporaire
Description du marché: SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE TEMPORAIRE
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026P05_4
Titre: Signalisation verticale et horizontale fixe
Description du marché: SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE FIXE
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026P05_5
Titre: Eclairage public et fibre optique
Description du marché: ECLAIRAGE PUBLIC ET FIBRE OPTIQUE
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026P05_6
Titre: Espaces verts
Description du marché: ESPACES VERTS
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2026P05_7
Titre: ESPACES VERTS-ZAE NIORT (lot réservé SIAE)
Description du marché: ESPACES VERTS-ZAE NIORT (lot réservé SIAE)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme BALOGE
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517387900 📞
URL: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot 2 (propreté) et le lot 7 (espaces verts - ZAE NIORT et autres sites) sont des lots réservés aux SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Economique), contrairement à la mention indiquée à l'article 5.1.6 du présent avis.
Pour les 7 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une durée identique, soit de 2 ans. La durée totale de chaque accord-cadre est de 4 ans.
Les durées estimées pour chaque lot dans le présent avis comprennent la reconduction.
Les valeurs maximales indiquées dans le présent avis comprennent la reconduction. Pour chaque lot, les valeurs maximales de chaque période (initiale et reconduction) sont indiquées dans le DCE.
Des clauses de réexamen sont décrites dans le CCAP. Le contrat prévoit la possibilité de recourir à des prestations similaires.
Des clauses de non-exclusivité sont indiquées dans le CCAP.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-600521 (2026-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Ouvrages d'art et de génie civil (>20)
- Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (>20)
- Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (>20)
- Travaux de construction de bâtiments (>20)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)
- Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)