Travaux liés à la réalisation des ouvrages du marché 04 et notamment les travaux de VRD dans le cadre de la reconstruction de la gare de Issy les Moulineaux qui comprend 5 marchés

SNCF

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la reconstruction de la gare, pour créer une interconnexion du RER C
d’Issy les Moulineaux avec le métro L15 Sud du Grand Paris Express et pour une mise en service à l’horizon
fin 2026.
Le marché 04 (VRD GC Dépose Démolition Mobilier Urbain Végétalisation) objet de la consultation s'inscrit dans l'opération globale Création de la gare neuve Gare Issy RER C en interconnexion avec le Grand Paris Express à Issy les Moulineaux qui comprend 5 marchés au global (00 : installations de chantier - billetterie
provisoire ; 01 : Dépollution/curage ; 02 : GC ; 03 : Aménagements/2nd œuvre ; 04 : VRD/ Espaces Verts) du
projet.
Le présent Marché comprend les travaux liés à la réalisation des ouvrages du marché 04.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS
SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvie MIGNOT
Courrier électronique: sylvie.mignot@sncf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux liés à la réalisation des ouvrages du marché 04 et notamment les travaux de VRD dans le cadre de la reconstruction de la gare de Issy les Moulineaux...”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Ce projet s’inscrit dans le cadre de la reconstruction de la gare, pour créer une interconnexion du RER C d’Issy les Moulineaux avec le métro L15 Sud du...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le Titulaire doit l'ensemble des travaux décrits dans les pièces du marché disponible et comprenant les travaux de VRD, GC, Dépose Démolition, Mobilier...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 695
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'entreprise ou le groupement doit posséder: - pour l'entreprise se...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les travaux suivants, le soumissionnaire, ses co-traitants ou ses sous-traitants proposées devront posséder les qualifications QUALIBAT ou références...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement (de 12 mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une
éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique.
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité).
Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI.
En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du
Cahier des charges.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2024/S 016-044048 (2024-01-18)

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