Travaux Groupés de Branchements - Enedis DR Limousin 2024-2028

Enedis

Le présent avis a pour objet un appel à candidature pour les travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel.
Les marchés se dérouleront pour le compte de la Direction Régionale Enedis du Limousin sur 3 lots géographiques à maille départementale: la Corrèze (19), la Creuse (24) et la Haute-Vienne (87), et sur une période allant de 2024 à 2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Le présent avis a pour objet un appel à candidature pour les travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel. Les marchés se dérouleront pour le compte de la Direction Régionale Enedis du Limousin sur 3 lots géographiques à maille départementale: la Corrèze (19), la Creuse (24) et la Haute-Vienne (87), et sur une période allant de 2024 à 2028.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.pietre-cambacedes@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 557927805 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772225
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 comprenant la tranche conditionnelle. Ce lot concerne la production d'environ 2033 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif. Une affaire correspond à un branchement confié, qu'elle soit transformée (réalisation des travaux) ou non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés se dérouleront pour le compte de la Direction Régionale Enedis du Limousin sur 3 lots géographiques à maille départementale: la Corrèze (19), la Creuse (24) et la Haute-Vienne (87), et sur une période allant de 2024 à 2028.

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Corrèze
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel.

Ces études et travaux donnent lieu à des marchés avec engagement financier

Le volume global de l'affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 375 k€.

Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 375 000 € sur la période de validité du marché.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 comprenant la tranche conditionnelle.

Ce lot concerne la production d'environ 2033 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.

Une affaire correspond à un branchement confié, qu'elle soit transformée (réalisation des travaux) ou non.

Intitulé du lot: Creuse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel,

Le volume global de l'affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 344 k€.

Valeur estimée hors TVA: 1 375 000 EUR 💰
Description des options:

La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 125 000 € sur la période de validité du marché.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 comprenant la tranche conditionnelle.

Ce lot concerne la production d'environ 360 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.

Intitulé du lot: Haute-Vienne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel

Le volume global de l'affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 385 k€.

Valeur estimée hors TVA: 4 625 000 EUR 💰
Description des options:

La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 250 000 € sur la période de validité du marché.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 comprenant une tranche conditionnelle.

Ce lot concerne la production d'environ 1086 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Corrèze (19)

Creuse (23)

Haute-Vienne (87)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: BRANCHEMENTS (non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Définition de l'aptitude Branchement (BRTE):

L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

- la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;

- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements…

… individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;

… collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;

… à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;

- la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ;

- la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;

- la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ;

- la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ;

- le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ;

- le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé;

- la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ;

Le chargé de travaux devra avoir l'habilitation électrique B2T (au sens de la norme UTE C 18510) sur les ouvrages suivants : aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER).

Pour les travaux de branchements aériens, il est accompagné d'un monteur électricien habilité B1 sur les ouvrages aériens, et B1T si conducteurs nus.

Les intervenants doivent avoir l'AIPR selon l'arrêté du 22 décembre 2015, et connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur.

Le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs est exigé.

Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :

•UTE C18-510 (prévention du risque électrique) et disposer des formations EPI permettant de prévenir le risque électrique.

•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

•Norme C11-201

*Norme C14-100

•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

•Code de la voirie routière

•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret

2004-924 de septembre 2004)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Le groupement momentané d'entreprises (GME) est limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir

l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information

AVIS007012 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com. La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2023/S 245-772225 (2023-12-15)

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