La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 3 et 5, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots sont à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Ge/Gr 2023-Etancheite-Couverture
2023-0107
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 3 et 5, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots sont à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“- Pour les lots 1 à 4:
un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots
- Pour les lots 5 à 7:
un même candidat ne peut se voir attribuer...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Pour les lots 1 à 4:
un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots
- Pour les lots 5 à 7:
un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Etancheite - Agences Las Rebes-Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Travaux d'étancheité - Agences Las Rebes-Lemasson
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Etancheite - Agences A.V.E.C - Beaux-Arts Centre-Ville - Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux d'étancheité - Agences A.V.E.C - Beaux-Arts Centre-Ville - Lez -
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Etancheite - Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité-agence Mosson
le lot comporte 3 tranches, une tranche ferme et deux tranches optionnelles”
Durée de l'accord: 24
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Etancheite -Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travaux d'étanchéité -Agence Bagatelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Couverture Et Isolation-Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché:
“Le lot comporte 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle.
travaux de couverture et isolation- Agence Bagatelle”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Couverture - Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Travaux de couverture-Agence- Las Rebes
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Couverture - Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Travaux de couverture- Agence Mosson
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Certificat Rge Tt-Lot(s)1,2,3,4
-Certificat Rge Isolation des combles perdus pour le lot N°5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour le lot 5.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 072-218881 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 776 802 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-218881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Etancheite - Agences Las Rebes-Lemasson
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro-batiland
Adresse postale: 723 AV DU MARECHAL LECLERC
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238838.7 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Etancheite - Agences A.V.E.C - Beaux-Arts Centre-Ville - Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108652.3 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Etancheite - Agence Mosson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est etancheite sarl
Adresse postale: 117 TRA DE LA MONTRE
Commune postale: MARSEILLE 11
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726 736 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Etancheite -Agence Bagatelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique etanch isolation ingenierie
Adresse postale: 80 IMP DES MILLEPERTUIS
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 805 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Couverture Et Isolation-Agence Bagatelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Languedoc toitures
Adresse postale: Rte de la gare
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 851 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Couverture - Agence Las Rebes
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl eti couverture
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 962 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - Couverture - Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 958 💰
Source: OJS 2023/S 147-469758 (2023-07-28)