La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 1 et 5, il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots N°2,3,4 sont à prix global et forfaitaire.
la présente opération a pour but de réaliser des travaux d'étanchéité de couverture et d'isolation dans les combles pour 6 résidences d'Acm Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Ge 2023: Etancheite - Couverture - Isolation Combles
2023-0105
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 1 et 5, il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots N°2,3,4 sont à prix global et forfaitaire.
la présente opération a pour but de réaliser des travaux d'étanchéité de couverture et d'isolation dans les combles pour 6 résidences d'Acm Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si le candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à 2 pour les lots 1 à 3, celui-ci se verra attribuer les lots dans l'ordre suivant :...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si le candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à 2 pour les lots 1 à 3, celui-ci se verra attribuer les lots dans l'ordre suivant : 1,2,3.Les lots restants seront attribués aux candidats classés deuxièmes
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Etancheite - Agence Bagatelle A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Travaux D'Etancheite Sur La Residence Pas Du Loup
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: Le lot comporte 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Etancheite - Bagatelle B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux De Refection D'Etancheite - Residence Francois Dezeuze A Montpellier
Durée de l'accord: 15
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Etancheite - Bagatelle C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux De Refection D'Etancheite Sur Les Residences Clos De L'Hermitage Et Jean De La Fontaine”
Durée de l'accord: 12
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Isolation Combles - Bagatelle D
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Travaux De Refection D'Etancheite De La Residence Francois Deuzeuze
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Couverture / Isolation Combles - Coeur D'Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux De Couverture Et D'Isolation Des Combles Concernant Les Residences Coeur De Ville 1 Et Pigeonnier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la fiche « Présentation candidat » comprenant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Certificat Rge Isolation Toitures Terrasses (Lot N°1,2,3)
-Certificat Rge Isolation Des Combles (Lot N°4,5)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte pour les lots : N° 1-Tranche ferme (120 heures)-Tranche optionnelle (100 heures)- Lot N°2 (220 heures)-N°5 Tranche ferme (200...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte pour les lots : N° 1-Tranche ferme (120 heures)-Tranche optionnelle (100 heures)- Lot N°2 (220 heures)-N°5 Tranche ferme (200 heures)-Tranche optionnelle (100 heures) des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 4 et 5.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-409565 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 574 747 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-409565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Etancheite - Agence Bagatelle A
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Echafacades
Adresse postale: 245 RUE DENIS PAPIN
Commune postale: Montarnaud
Code postal: 34570
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 885 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Etancheite - Bagatelle B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi etancheite facade
Adresse postale: 14 RUE DU LANTISSARGUES
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 220 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Etancheite - Bagatelle C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sme france
Adresse postale: 34 RUE DE LA FORET
Commune postale: Epinay-sous-senart
Code postal: 91860
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 905 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Isolation Combles - Bagatelle D
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco habitat
Adresse postale: 28 AV PIERRE SIRVEN
Commune postale: Montagnac
Code postal: 34530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 809 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Couverture / Isolation Combles - Coeur D'Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Jsc couverture patrimoine
Adresse postale: 206 RTE DES QUATRE CHANSONS
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 907 💰
Source: OJS 2023/S 214-673774 (2023-11-02)