Travaux gaz Nouvelle AQuitaine Sud

GrDF

GRDF renouvelle cette année ses contrats « Travaux gaz » sur le territoire « Nouvelle Aquitaine Sud », regroupant les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).
Les prestations objets de la procédure sont les suivantes :
- Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.
- Création, modification ou suppression de branchements.
- Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).
- Création de réseaux et de branchements en lotissements.
- Extension ou déplacement d’ouvrages.
- Terrassements ponctuels divers.
- Astreinte pour terrassements urgents.
Forme du marché : accord cadre à bon de commande.
Durée du marché : 4 ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction de gazoducs › Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_277312
Brève description:

GRDF renouvelle cette année ses contrats « Travaux gaz » sur le territoire « Nouvelle Aquitaine Sud », regroupant les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65). Les prestations objets de la procédure sont les suivantes : - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients. - Création, modification ou suppression de branchements. - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs). - Création de réseaux et de branchements en lotissements. - Extension ou déplacement d’ouvrages. - Terrassements ponctuels divers. - Astreinte pour terrassements urgents. Forme du marché : accord cadre à bon de commande. Durée du marché : 4 ans fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Dordogne 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Landes 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6, rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: martial.miquel@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 608604160 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747798
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objets de la procédure sont les suivantes :

- Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

- Création, modification ou suppression de branchements.

- Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

- Création de réseaux et de branchements en lotissements.

- Extension ou déplacement d’ouvrages.

- Terrassements ponctuels divers.

- Astreinte pour terrassements urgents.

Forme du marché : accord cadre à bon de commande.

Durée du marché : 4 ans fermes.

Valeur totale estimée: 154 764 000 EUR 💰
Intitulé du lot: GIRONDE RIVE GAUCHE (33)
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

- Création, modification ou suppression de branchements.

- Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

- Création de réseaux et de branchements en lotissements.

- Extension ou déplacement d’ouvrages.

- Terrassements ponctuels divers.

- Astreinte pour terrassements urgents.

Valeur estimée : 15 020 000 €

Engagement minimum : 10 080 000 €

Engagement maximum : 25 200 000 €

Nombre d'attributaire maximum : 3

Valeur estimée hors TVA: 25 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

Intitulé du lot: GIRONDE RIVE DROITE (33)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chiffre d'affaires estimé : 14 761 000 €

Engagement minimum : 9 873 000 €

Engagement maximum : 24 682 000 €

Valeur estimée hors TVA: 24 682 EUR 💰
Intitulé du lot: PERIGORD (24)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chiffre d'affaires estimé : 12 401 000 €

Engagement minimum : 7 985 000 €

Engagement maximum : 19 962 000 €

Valeur estimée hors TVA: 19 962 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT ET GARONNE (47)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Chiffre d'affaires estimé : 8 939 000 €

Engagement minimum : 5 215 000 €

Engagement maximum : 13 039 000 €

Nombre d'attributaire maximum : 2

Valeur estimée hors TVA: 13 039 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LANDES (40)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Chiffre d'affaires estimé : 13 240 000 €

Engagement minimum : 8 560 000 €

Engagement maximum : 21 401 000 €

Valeur estimée hors TVA: 21 401 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PAYS-BASQUE (64)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Chiffre d'affaires estimé : 14 860 000 €

Engagement minimum : 9 856 000 €

Engagement maximum : 24 640 000 €

Valeur estimée hors TVA: 26 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: BEARN (64) + HAUTES-PYRENEES (65)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Chiffre d'affaires estimé : 15 460 000 €

Engagement minimum : 10 336 000 €

Engagement maximum : 25 840 000 €

Valeur estimée hors TVA: 25 840 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gironde rive gauche.

Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Landes et Gironde rive droite).

Gironde rive droite.

Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive gauche, Dordogne et Lot-et-Garonne).

Périgord.

Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive droite et Lot-et-Garonne).

Lot-et-Garonne.

Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive droite et Dordogne).

Landes.

Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive gauche et Pays-Basque).

Pays-Basque.

Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Landes, Béarn et Hautes-Pyrénées).

Béarn et Hautes-Pyrénées.

Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Pays-Basque et Landes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont explicitées dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://

externe.secoia.grdf.fr.

Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

Situation économique et financière:

Les critères de sélection sont explicités dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://

externe.secoia.grdf.fr.

Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

Capacité technique et professionnelle:

Les critères de sélection sont explicités dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://

externe.secoia.grdf.fr.

Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve le droit de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire à 60 jours à partir de la date d’émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement momentané d’entreprise sera autorisé aux conditions suivantes :

- Co-traitance solidaire.

- Nombre de co-traitant limité à 2 (un mandataire et un co-traitant).

- Mandataire et co-traitant du groupement candidat ne peuvent pas être mandataire ou co-traitant d’autres groupements candidats.

Une entreprise ne peut pas candidater à la fois en tant que membre d’un groupement momentané d’entreprise et à la fois de manière individuelle.

Conditions d'exécution du contrat:

- La sous-traitance de rang 1 sera autorisée.

- Le marché comporte une clause d’insertion sociale, imposant au titulaire de réserver un certain nombre d’heure à des publics éloignés de l’emploi, relevant du secteur du travail protégé.

- L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 30
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

- Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

- Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

Nombre maximum de candidats: 20
Nombre de participants à envisager: 30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Contact
Point de contact: Martial MIQUEL
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Au stade de la consultation, il sera demandé aux candidats multi-lots de prioriser leurs candidatures par ordre de préférence. Dans le cas ou un candidat présenterait les offres économiquement les plus avantageuses sur plusieurs lots, la part de marché qui lui sera attribuée ne pourra pas dépasser 30% de la valeur totale estimée du marché. Par conséquent, le candidat se verra attribuer les contrats en tenant compte des préférences préalablement exprimées, dans la limite de 30% de la valeur totale estimée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :

- Un référé précontractuel prévu aux articles L551-5 à L551-12 du code de justice administrative.

- Un référé contractuel prévu aux articles L551-23 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 238-747798 (2023-12-06)

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