Avis de marché (2023-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Adresse postale: 6, rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
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Personne de contact: Martial MIQUEL
Téléphone:
+33 608604160 đ
Courrier Ă©lectronique:
martial.miquel@grdf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.grdf.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://externe.secoia.grdf.fr/ đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://externe.secoia.grdf.fr/ đ
URL de participation:
https://externe.secoia.grdf.fr/ đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux gaz Nouvelle AQuitaine Sud
GRDF_AO_277312
Produits/services:
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
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BrĂšve description:
âGRDF renouvelle cette annĂ©e ses contrats « Travaux gaz » sur le territoire « Nouvelle Aquitaine Sud », regroupant les dĂ©partements de la Dordogne (24), de...â
BrĂšve description
GRDF renouvelle cette année ses contrats « Travaux gaz » sur le territoire « Nouvelle Aquitaine Sud », regroupant les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).
Les prestations objets de la procédure sont les suivantes :
- Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.
- Création, modification ou suppression de branchements.
- Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).
- Création de réseaux et de branchements en lotissements.
- Extension ou dĂ©placement dâouvrages.
- Terrassements ponctuels divers.
- Astreinte pour terrassements urgents.
Forme du marché : accord cadre à bon de commande.
Durée du marché : 4 ans fermes.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 154 764 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: GIRONDE RIVE GAUCHE (33)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
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Lieu d'exécution:
Gironde
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Site principal ou lieu d'exécution:
âGironde rive gauche.
Il sera intĂ©grĂ© au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires dĂ©faillants (Landes et Gironde rive droite).â
Description du marché:
â- Renouvellement de rĂ©seaux et de branchements (y compris reprise des installations intĂ©rieures avec remise en service des clients.
- CrĂ©ation, modification...â
Description du marché
- Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.
- Création, modification ou suppression de branchements.
- Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).
- Création de réseaux et de branchements en lotissements.
- Extension ou dĂ©placement dâouvrages.
- Terrassements ponctuels divers.
- Astreinte pour terrassements urgents.
Valeur estimĂ©e : 15 020 000 âŹ
Engagement minimum : 10 080 000 âŹ
Engagement maximum : 25 200 000 âŹ
Nombre d'attributaire maximum : 3
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 25 200 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 30
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âApplication des niveaux minimum de capacitĂ© dĂ©finis aux sections III.1.2) et III.1.3) :
- CapacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre sur la base des documents...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :
- Capacité économique et financiÚre sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.
- Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.
GRDF attend des candidats quâils remettent un dossier de candidature complet avec lâensemble des renseignements et documents justificatifs demandĂ©s. Toute rĂ©ponse incomplĂšte pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. Lâensemble des rĂ©ponses doivent respecter le formalisme Ă©noncĂ© dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposĂ© seront examinĂ©es, les autres seront dĂ©clarĂ©es irrecevables et par consĂ©quent rejetĂ©es. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront dĂ©clarĂ©s irrecevables et par consĂ©quent rejetĂ©s.
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Description
Informations complémentaires:
âLes entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr
Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS
Hotline...â
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Champ d'application du marché
Titre: GIRONDE RIVE DROITE (33)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
âGironde rive droite.
Il sera intĂ©grĂ© au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires dĂ©faillants (Gironde rive gauche,...â
Site principal ou lieu d'exécution
Gironde rive droite.
Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive gauche, Dordogne et Lot-et-Garonne).
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Description du marché:
â- Renouvellement de rĂ©seaux et de branchements (y compris reprise des installations intĂ©rieures avec remise en service des clients.
- CrĂ©ation, modification...â
Description du marché
- Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.
- Création, modification ou suppression de branchements.
- Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).
- Création de réseaux et de branchements en lotissements.
- Extension ou dĂ©placement dâouvrages.
- Terrassements ponctuels divers.
- Astreinte pour terrassements urgents.
Chiffre d'affaires estimĂ© : 14 761 000 âŹ
Engagement minimum : 9 873 000 âŹ
Engagement maximum : 24 682 000 âŹ
Nombre d'attributaire maximum : 3
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 24 682 đ°
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 20
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Champ d'application du marché
Titre: PERIGORD (24)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution:
Dordogne
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Site principal ou lieu d'exécution:
âPĂ©rigord.
Il sera intĂ©grĂ© au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires dĂ©faillants (Gironde rive droite et Lot-et-Garonne).â
Description du marché:
â- Renouvellement de rĂ©seaux et de branchements (y compris reprise des installations intĂ©rieures avec remise en service des clients.
- CrĂ©ation, modification...â
Description du marché
- Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.
- Création, modification ou suppression de branchements.
- Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).
- Création de réseaux et de branchements en lotissements.
- Extension ou dĂ©placement dâouvrages.
- Terrassements ponctuels divers.
- Astreinte pour terrassements urgents.
Chiffre d'affaires estimĂ© : 12 401 000 âŹ
Engagement minimum : 7 985 000 âŹ
Engagement maximum : 19 962 000 âŹ
Nombre d'attributaire maximum : 3
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 19 962 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: LOT ET GARONNE (47)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution:
Lot-et-Garonne
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Site principal ou lieu d'exécution:
âLot-et-Garonne.
Il sera intĂ©grĂ© au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires dĂ©faillants (Gironde rive droite et Dordogne).â
Description du marché:
â- Renouvellement de rĂ©seaux et de branchements (y compris reprise des installations intĂ©rieures avec remise en service des clients.
- CrĂ©ation, modification...â
Description du marché
- Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.
- Création, modification ou suppression de branchements.
- Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).
- Création de réseaux et de branchements en lotissements.
- Extension ou dĂ©placement dâouvrages.
- Terrassements ponctuels divers.
- Astreinte pour terrassements urgents.
Chiffre d'affaires estimĂ© : 8 939 000 âŹ
Engagement minimum : 5 215 000 âŹ
Engagement maximum : 13 039 000 âŹ
Nombre d'attributaire maximum : 2
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 13 039 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: LANDES (40)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution:
Landes
đïž
Site principal ou lieu d'exécution:
âLandes.
Il sera intĂ©grĂ© au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires dĂ©faillants (Gironde rive gauche et Pays-Basque).â
Description du marché:
â- Renouvellement de rĂ©seaux et de branchements (y compris reprise des installations intĂ©rieures avec remise en service des clients.
- CrĂ©ation, modification...â
Description du marché
- Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.
- Création, modification ou suppression de branchements.
- Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).
- Création de réseaux et de branchements en lotissements.
- Extension ou dĂ©placement dâouvrages.
- Terrassements ponctuels divers.
- Astreinte pour terrassements urgents.
Chiffre d'affaires estimĂ© : 13 240 000 âŹ
Engagement minimum : 8 560 000 âŹ
Engagement maximum : 21 401 000 âŹ
Nombre d'attributaire maximum : 3
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 21 401 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: PAYS-BASQUE (64)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution:
Pyrénées-Atlantiques
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Site principal ou lieu d'exécution:
âPays-Basque.
Il sera intĂ©grĂ© au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires dĂ©faillants (Landes, BĂ©arn et Hautes-PyrĂ©nĂ©es).â
Description du marché:
â- Renouvellement de rĂ©seaux et de branchements (y compris reprise des installations intĂ©rieures avec remise en service des clients.
- CrĂ©ation, modification...â
Description du marché
- Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.
- Création, modification ou suppression de branchements.
- Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).
- Création de réseaux et de branchements en lotissements.
- Extension ou dĂ©placement dâouvrages.
- Terrassements ponctuels divers.
- Astreinte pour terrassements urgents.
Chiffre d'affaires estimĂ© : 14 860 000 âŹ
Engagement minimum : 9 856 000 âŹ
Engagement maximum : 24 640 000 âŹ
Nombre d'attributaire maximum : 3
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 26 640 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: BEARN (64) + HAUTES-PYRENEES (65)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution:
Hautes-Pyrénées
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Site principal ou lieu d'exécution:
âBĂ©arn et Hautes-PyrĂ©nĂ©es.
Il sera intĂ©grĂ© au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires dĂ©faillants (Pays-Basque et Landes).â
Description du marché:
â- Renouvellement de rĂ©seaux et de branchements (y compris reprise des installations intĂ©rieures avec remise en service des clients.
- CrĂ©ation, modification...â
Description du marché
- Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.
- Création, modification ou suppression de branchements.
- Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).
- Création de réseaux et de branchements en lotissements.
- Extension ou dĂ©placement dâouvrages.
- Terrassements ponctuels divers.
- Astreinte pour terrassements urgents.
Chiffre d'affaires estimĂ© : 15 460 000 âŹ
Engagement minimum : 10 336 000 âŹ
Engagement maximum : 25 840 000 âŹ
Nombre d'attributaire maximum : 3
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 25 840 000 đ°
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes conditions de participation sont explicitĂ©es dans le dossier de candidature tĂ©lĂ©chargeable sur le profil acheteur Ă l'adresse suivante :...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les conditions de participation sont explicitées dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://
externe.secoia.grdf.fr.
Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS
Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail :
ext-secoia-support-grdf@oalia.com
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes critĂšres de sĂ©lection sont explicitĂ©s dans le dossier de candidature tĂ©lĂ©chargeable sur le profil acheteur Ă l'adresse suivante :...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les critÚres de sélection sont explicités dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://
externe.secoia.grdf.fr.
Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS
Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail :
ext-secoia-support-grdf@oalia.com
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes critĂšres de sĂ©lection sont explicitĂ©s dans le dossier de candidature tĂ©lĂ©chargeable sur le profil acheteur Ă l'adresse suivante :...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les critÚres de sélection sont explicités dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://
externe.secoia.grdf.fr.
Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS
Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail :
ext-secoia-support-grdf@oalia.com
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Conditions de participation
DépÎts et garanties exigés:
âGRDF se rĂ©serve le droit de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire Ă 60 jours Ă partir de la date dâĂ©mission de facture.â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLe groupement momentanĂ© dâentreprise sera autorisĂ© aux conditions suivantes :
- Co-traitance solidaire.
- Nombre de co-traitant limitĂ© Ă 2 (un mandataire et...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Le groupement momentanĂ© dâentreprise sera autorisĂ© aux conditions suivantes :
- Co-traitance solidaire.
- Nombre de co-traitant limité à 2 (un mandataire et un co-traitant).
- Mandataire et co-traitant du groupement candidat ne peuvent pas ĂȘtre mandataire ou co-traitant dâautres groupements candidats.
Une entreprise ne peut pas candidater Ă la fois en tant que membre dâun groupement momentanĂ© dâentreprise et Ă la fois de maniĂšre individuelle.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
â- La sous-traitance de rang 1 sera autorisĂ©e.
- Le marchĂ© comporte une clause dâinsertion sociale, imposant au titulaire de rĂ©server un certain nombre...â
Conditions d'exécution du contrat
- La sous-traitance de rang 1 sera autorisée.
- Le marchĂ© comporte une clause dâinsertion sociale, imposant au titulaire de rĂ©server un certain nombre dâheure Ă des publics Ă©loignĂ©s de lâemploi, relevant du secteur du travail protĂ©gĂ©.
- L'ensemble du marché sera exécuté en français.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 30
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-29 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âGRDF se rĂ©serve le droit d'attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans mener de nĂ©gociations.
Au stade de la consultation, il sera demandĂ© aux...â
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Au stade de la consultation, il sera demandé aux candidats multi-lots de prioriser leurs candidatures par ordre de préférence. Dans le cas ou un candidat présenterait les offres économiquement les plus avantageuses sur plusieurs lots, la part de marché qui lui sera attribuée ne pourra pas dépasser 30% de la valeur totale estimée du marché. Par conséquent, le candidat se verra attribuer les contrats en tenant compte des préférences préalablement exprimées, dans la limite de 30% de la valeur totale estimée du marché.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âConformĂ©ment Ă l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procĂ©dures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L551-5 à L551-12 du code de justice administrative.
- Un référé contractuel prévu aux articles L551-23 du CJA.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
Source: OJS 2023/S 238-747798 (2023-12-06)