le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières à chaines, barrière à bras levant, portes et portails, et tout dispositif de contrôle d'accès et de stationnement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht60 000,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: Av23-48
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières à chaines, barrière à bras levant, portes et portails, et tout dispositif de contrôle d'accès et de stationnement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht60 000,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières à chaines, barrière à bras levant, portes et portails, et tout dispositif de contrôle d'accès et de stationnement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht60 000,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422390
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les sous-critères de la valeur technique sont :2.1-méthodologie de réalisation de la maintenance et des travaux 40.0%2.2-moyens humains et technique de l'entreprise sur le chantier 15.0%2.3-mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5.0%le prix sera apprécié sur :1.1-base Dpgf20.0%1.2-Base DQE masqué*20.0%*le prix sera pour moitié apprécié au regard d'un DQE (détail quantitatif estimatif) " chantiers masqués " comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités.Le dqe " chantiers masqués " applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieursdqe " chantiers masqués " préparés en amont
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les sous-critères de la valeur technique sont :2.1-méthodologie de réalisation de la maintenance et des travaux 40.0%2.2-moyens humains et technique de l'entreprise sur le chantier 15.0%2.3-mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5.0%le prix sera apprécié sur :1.1-base Dpgf20.0%1.2-Base DQE masqué*20.0%*le prix sera pour moitié apprécié au regard d'un DQE (détail quantitatif estimatif) " chantiers masqués " comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités.Le dqe " chantiers masqués " applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieursdqe " chantiers masqués " préparés en amont
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ajaccio 20000 - ajaccio
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières annéescertifications Apsad contrôle d'accès
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 132-422390 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières à chaines, barrière à bras levant, portes et portails, et tout dispositif de contrôle d'accès et de stationnement. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht60 000,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières à chaines, barrière à bras levant, portes et portails, et tout dispositif de contrôle d'accès et de stationnement. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht60 000,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588177
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-422390
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
notifié le 22/09/2023 au groupement Sipe / Nicolini pour un montant de Bpu valant Dqe de 258 024,60 euro(s) Ht, une Dpgf de 33 880,00 euro(s) Ht et un minimum annuel de 60 000,00 euro(s) Ht et un maximum annuel de 320 000,00 euro(s) HtReconductible 3 fois 1 an
notifié le 22/09/2023 au groupement Sipe / Nicolini pour un montant de Bpu valant Dqe de 258 024,60 euro(s) Ht, une Dpgf de 33 880,00 euro(s) Ht et un minimum annuel de 60 000,00 euro(s) Ht et un maximum annuel de 320 000,00 euro(s) HtReconductible 3 fois 1 an
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ajaccio 20000 Ajaccio
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: sipe / Nicolini
Adresse postale: lot Artisanal Du Stiletto
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷 Corse
🏙️
Valeur totale du marché: 291904.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 188-588177 (2023-09-26)