le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières à chaines, barrière à bras levant, portes et portails, et tout dispositif de contrôle d'accès et de stationnement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht60 000,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux et maintenance des installations de contrôle d'accès urbains et bâtimentaires
Av23-48”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières à chaines, barrière à bras levant, portes et portails, et tout dispositif de contrôle d'accès et de stationnement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht60 000,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ajaccio 20000 - ajaccio
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières à chaines, barrière à bras levant, portes et portails, et tout dispositif de contrôle d'accès et de stationnement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht60 000,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières annéescertifications Apsad contrôle d'accès” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les sous-critères de la valeur technique sont :2.1-méthodologie de réalisation de la maintenance et des travaux 40.0%2.2-moyens humains et technique de l'entreprise sur le chantier 15.0%2.3-mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5.0%le prix sera apprécié sur :1.1-base Dpgf20.0%1.2-Base DQE masqué*20.0%*le prix sera pour moitié apprécié au regard d'un DQE (détail quantitatif estimatif) " chantiers masqués " comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités.Le dqe " chantiers masqués " applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieursdqe " chantiers masqués " préparés en amont
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 132-422390 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières à chaines, barrière à bras levant, portes et portails, et tout dispositif de contrôle d'accès et de stationnement. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht60 000,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ajaccio 20000 Ajaccio
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux et la maintenance des installations de contrôles d'accès pour bornes escamotables, barrières à chaines, barrière à bras levant, portes et portails, et tout dispositif de contrôle d'accès et de stationnement. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht60 000,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-422390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023v088
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sipe / Nicolini
Adresse postale: lot Artisanal Du Stiletto
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291904.60 💰
“notifié le 22/09/2023 au groupement Sipe / Nicolini pour un montant de Bpu valant Dqe de 258 024,60 euro(s) Ht, une Dpgf de 33 880,00 euro(s) Ht et un...”
notifié le 22/09/2023 au groupement Sipe / Nicolini pour un montant de Bpu valant Dqe de 258 024,60 euro(s) Ht, une Dpgf de 33 880,00 euro(s) Ht et un minimum annuel de 60 000,00 euro(s) Ht et un maximum annuel de 320 000,00 euro(s) HtReconductible 3 fois 1 an
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Source: OJS 2023/S 188-588177 (2023-09-26)