Travaux et fourniture de skids préfabriqués, raccordement électrique, raccordement hydraulique et création du réseau de fibre de chaleur urbain - Oloron-Sainte-Marie

DALKIA (31)

Le marché concerne les travaux de création de 27 sous-stations à Oloron-Sainte-Marie.
Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur d'Oloron Sainte Marie comprennent principalement les fournitures des skids de sous-stations, les travaux de manutentions et de raccordements hydrauliques, électriques et de fibre optique.
Les puissances thermiques des 27 sous-stations seront comprises entre 30 kW et 3000 kW.
Le marché sera divisé en 4 lots :
Lot N°01 : Fourniture des skids de sous-station
Lot N°02 : Travaux de connexion Fibre
Lot N°03 : Travaux Électricité
Lot N°04 : Travaux Hydraulique et Manutention
Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ?

• DALKIA (31)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de sous-stations
Brève description:

Le marché concerne les travaux de création de 27 sous-stations à Oloron-Sainte-Marie. Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur d'Oloron Sainte Marie comprennent principalement les fournitures des skids de sous-stations, les travaux de manutentions et de raccordements hydrauliques, électriques et de fibre optique. Les puissances thermiques des 27 sous-stations seront comprises entre 30 kW et 3000 kW. Le marché sera divisé en 4 lots : Lot N°01 : Fourniture des skids de sous-station Lot N°02 : Travaux de connexion Fibre Lot N°03 : Travaux Électricité Lot N°04 : Travaux Hydraulique et Manutention Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de sous-stations 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sous-station 📦
Connexions à fibres optiques 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA (31)
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: emma.puig@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745195
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les travaux de création de 27 sous-stations à Oloron-Sainte-Marie.

Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur d'Oloron Sainte Marie comprennent principalement les fournitures des skids de sous-stations, les travaux de manutentions et de raccordements hydrauliques, électriques et de fibre optique.

Les puissances thermiques des 27 sous-stations seront comprises entre 30 kW et 3000 kW.

Le marché sera divisé en 4 lots :

Lot N°01 : Fourniture des skids de sous-station

Lot N°02 : Travaux de connexion Fibre

Lot N°03 : Travaux Électricité

Lot N°04 : Travaux Hydraulique et Manutention

Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de skids de sous-stations
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme et des tranches optionnelles définies ultérieurement dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de connexion Fibre
Description des options:

Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et des tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux Électricité
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux Hydraulique et Manutention

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat, comme décrites ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

-- apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

-- produire pour l'opérateur économique concerné : (1) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; (2) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Situation économique et financière:

- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance

- attestation d'assurance de responsabilité génie civile tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ;

- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter le lot tel qu'ils sont indiqués dans ce présent avis d'appel à candidature.

Si un candidat ne dispose pas de l'ensemble des capacités requises ou s'il envisage de les renforcer, il peut former un groupement ou s'appuyer sur des sous-traitants qualifiés (en joignant au dossier de candidature une attestation sur l'honneur dans laquelle celui-ci s'engage à mettre à disposition les moyens nécessaires). Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à la réalisation des prestations. L'analyse des candidatures se fait de manière globale.

Pour tous les lots :

- Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;

- Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

- Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

Pour le lot 1 :

- Moyens techniques : la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- Références : justifier d'expériences en fourniture de skid pour des réseaux de chaleur exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires

- Remplir et fournir le Questionnaire Santé Sécurité et Environnement DALKIA

Pour le lot 2 :

- Moyens techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Références : justifier d'expériences en réalisation de travaux de fibre optique

Pour le lot 3 :

Pour le lot 4 :

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci,

- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire).

- Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Le candidat ne pourra pas sous-traiter la totalité du marché. Chaque sous-traitant devra faire l'objet d'une validation de la part de Dalkia.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de…

… négocier avec les candidats sélectionnés.

… faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pau
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Pau
Source: OJS 2023/S 237-745195 (2023-12-04)

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