Travaux et fourniture de skids préfabriqués, raccordement électrique, raccordement hydraulique et création du réseau de fibre de chaleur urbain - Oloron-Sainte-Marie
Le marché concerne les travaux de création de 27 sous-stations à Oloron-Sainte-Marie.
Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur d'Oloron Sainte Marie comprennent principalement les fournitures des skids de sous-stations, les travaux de manutentions et de raccordements hydrauliques, électriques et de fibre optique.
Les puissances thermiques des 27 sous-stations seront comprises entre 30 kW et 3000 kW.
Le marché sera divisé en 4 lots :
Lot N°01 : Fourniture des skids de sous-station
Lot N°02 : Travaux de connexion Fibre
Lot N°03 : Travaux Électricité
Lot N°04 : Travaux Hydraulique et Manutention
Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et fourniture de skids préfabriqués, raccordement électrique, raccordement hydraulique et création du réseau de fibre de chaleur urbain - Oloron-Sainte-Marie”
Titre
Travaux et fourniture de skids préfabriqués, raccordement électrique, raccordement hydraulique et création du réseau de fibre de chaleur urbain - Oloron-Sainte-Marie
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de sous-stations📦
Brève description:
“Le marché concerne les travaux de création de 27 sous-stations à Oloron-Sainte-Marie.
Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur d'Oloron...”
Brève description
Le marché concerne les travaux de création de 27 sous-stations à Oloron-Sainte-Marie.
Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur d'Oloron Sainte Marie comprennent principalement les fournitures des skids de sous-stations, les travaux de manutentions et de raccordements hydrauliques, électriques et de fibre optique.
Les puissances thermiques des 27 sous-stations seront comprises entre 30 kW et 3000 kW.
Le marché sera divisé en 4 lots :
Lot N°01 : Fourniture des skids de sous-station
Lot N°02 : Travaux de connexion Fibre
Lot N°03 : Travaux Électricité
Lot N°04 : Travaux Hydraulique et Manutention
Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sous-station📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Fourniture de skids de sous-stations
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme et des tranches optionnelles définies ultérieurement dans le Dossier de Consultation des Entreprises.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FEDER
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Connexions à fibres optiques📦
Description du marché: Travaux de connexion Fibre
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et des tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies...”
Description des options
Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et des tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Travaux Électricité
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Travaux Hydraulique et Manutention
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat, comme décrites ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
-- apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
-- produire pour l'opérateur économique concerné : (1) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; (2) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance
- attestation d'assurance de responsabilité génie civile tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ;
- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter le lot tel qu'ils sont indiqués dans ce présent avis d'appel à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter le lot tel qu'ils sont indiqués dans ce présent avis d'appel à candidature.
Si un candidat ne dispose pas de l'ensemble des capacités requises ou s'il envisage de les renforcer, il peut former un groupement ou s'appuyer sur des sous-traitants qualifiés (en joignant au dossier de candidature une attestation sur l'honneur dans laquelle celui-ci s'engage à mettre à disposition les moyens nécessaires). Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à la réalisation des prestations. L'analyse des candidatures se fait de manière globale.
Pour tous les lots :
- Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;
- Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
- Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Pour le lot 1 :
- Moyens techniques : la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Références : justifier d'expériences en fourniture de skid pour des réseaux de chaleur exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires
- Remplir et fournir le Questionnaire Santé Sécurité et Environnement DALKIA
Pour le lot 2 :
- Moyens techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Références : justifier d'expériences en réalisation de travaux de fibre optique
- Remplir et fournir le Questionnaire Santé Sécurité et Environnement DALKIA
Pour le lot 3 :
- Moyens techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Remplir et fournir le Questionnaire Santé Sécurité et Environnement DALKIA
Pour le lot 4 :
- Moyens techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Remplir et fournir le Questionnaire Santé Sécurité et Environnement DALKIA
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci,
- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci,
- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire).
- Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Le candidat ne pourra pas sous-traiter la totalité du marché. Chaque sous-traitant devra faire l'objet d'une validation de la part de Dalkia.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire...”
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pau
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Pau
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-745195 (2023-12-04)