le présent appel d'offres ouvert donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite. Une partie est conclue sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire relative aux prestations de maintenance préventive définies dans la décomposition des prix global et forfaitaires ; une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relative à des prestations de maintenance curative définies dans le bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec fixation d'un maximum annuel de 280 000 euro(s) Ht conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 et R.2152-4-2 du Code de la commande publique. Le montant de la dépense annuelle toutes prestations confondues est estimé à 215 000 euro(s) Ht, soit 860 000 euro(s) Ht pour la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux, entretien et Réparations des ascenseurs, monte-charges et plates-formes des bâtiments communaux et du Ccas de la Ville du Blanc-Mesnil
2023-09”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite. Une partie est conclue sous la forme d'un marché public ordinaire à...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite. Une partie est conclue sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire relative aux prestations de maintenance préventive définies dans la décomposition des prix global et forfaitaires ; une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relative à des prestations de maintenance curative définies dans le bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec fixation d'un maximum annuel de 280 000 euro(s) Ht conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 et R.2152-4-2 du Code de la commande publique. Le montant de la dépense annuelle toutes prestations confondues est estimé à 215 000 euro(s) Ht, soit 860 000 euro(s) Ht pour la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil
Description du marché:
“le présent appel d'offres ouvert donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite. Une partie est conclue sous la forme d'un marché public ordinaire à...”
Description du marché
le présent appel d'offres ouvert donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite. Une partie est conclue sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire relative aux prestations de maintenance préventive définies dans la décomposition des prix global et forfaitaires ; une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relative à des prestations de maintenance curative définies dans le bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec fixation d'un maximum annuel de 280 000 euro(s) Ht conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 et R.2152-4-2 du Code de la commande publique. Le montant de la dépense annuelle toutes prestations confondues est estimé à 215 000 euro(s) Ht, soit 860 000 euro(s) Ht pour la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée initiale d'une année, reconductible trois fois maximum. La durée totale du marché ne peut être supérieure à quatre (4) années” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) disponible gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr ;- les formulaires Dc2 (déclaration du candidat)...”
Liste et brève description des conditions
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) disponible gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr ;- les formulaires Dc2 (déclaration du candidat) disponible sur le site: www.economie.gouv.fr ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignement sur le respect de l'obligation mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 118-371219 (2023-06-16)