le marché a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la Commune tels que l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et arbustes. Il s'agit d'un marché accord cadre à bons de commande mono- attributaire avec un minimum de 160 000 euro(s) HT et un maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux divers sur les espaces verts de la Commune : élagage, abattage, essouchage et plantations d'arbres et arbustes
23F08”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“le marché a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la Commune tels que l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et...”
Brève description
le marché a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la Commune tels que l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et arbustes. Il s'agit d'un marché accord cadre à bons de commande mono- attributaire avec un minimum de 160 000 euro(s) HT et un maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont
Description du marché:
“la mise en oeuvre du présent marché comprend toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l'exécution complète sur les espaces...”
Description du marché
la mise en oeuvre du présent marché comprend toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l'exécution complète sur les espaces verts de la commune de Joinville-Le-Pont des prestations suivantes: taille de mise en forme des arbres d'alignements de la voirie, taille de sujet isolé en parc ou massifs, taille sur talus ou berges, déboisement de surface et plantation d'arbres et arbustes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour un an reconductible trois fois un an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 26/08/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 26/08/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2) Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3) Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 22/05/2023.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 27/04/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 085-261248 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306 821 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens matériels d'intervention mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif proposé pour assurer la sécurité des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositions pour réduire l'impact environnemental du marché
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en urgence
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-261248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23F08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux divers sur les espaces verts de la commune
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société Parisienne d'elagage
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148823444📞
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.joinvillelepont.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 821 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: inconnue
“le présent contrat a été attribué le 23/06/2023. Nous vous informons de la signature du marché le 17/07/2023 avec la société SPE et notifié le...”
le présent contrat a été attribué le 23/06/2023. Nous vous informons de la signature du marché le 17/07/2023 avec la société SPE et notifié le 01/08/2023.Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 161-509286 (2023-08-18)