Travaux divers sur les bâtiments communaux de Saint-Joseph - année 2027 (Marché n°26AO016)

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne l'accord-cadre de travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - Gros-Oeuvre - Montant maximum : 750 000 Euros HT Lot n° 2 - Charpente - couverture - Métallerie - Montant maximum : 1 500 000 Euros HT Lot n° 3 - Étanchéité - Montant maximum : 500 000 Euros HT Lot n° 4 - Plâtrerie - Faux plafonds - Montant maximum : 100 000 Euros HT Lot n° 5 - Électricité - Montant maximum : 400 000 Euros HT Lot n° 6 - Menuiserie bois - Montant maximum : 200 000 Euros HT Lot n° 7 - Menuiserie aluminium - Montant maximum : 750 000 Euros HT Lot n° 8 - Carrelage - Faïences - Montant maximum : 150 000 Euros HT Lot n° 9 - Revêtement de sol souple - Parquets - Montant maximum : 150 000 Euros HT Lot n° 10 - Plomberie - Montant maximum : 80 000 Euros HT Lot n° 11 - Peinture - Montant maximum : 500 000 Euros HT Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum. Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre ne permet pas l'exécution des prestations définies ci-dessus. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur. Les marchés subséquents préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies dans les pièces constitutives de l'accord-cadre.

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers sur les bâtiments communaux de Saint-Joseph - année 2027 (Marché n°26AO016)
Numéro de référence: 26AO016
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne l'accord-cadre de travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :
Lot n° 1 - Gros-Oeuvre - Montant maximum : 750 000 Euros HT
Lot n° 2 - Charpente - couverture - Métallerie - Montant maximum : 1 500 000 Euros HT
Lot n° 3 - Étanchéité - Montant maximum : 500 000 Euros HT
Lot n° 4 - Plâtrerie - Faux plafonds - Montant maximum : 100 000 Euros HT
Lot n° 5 - Électricité - Montant maximum : 400 000 Euros HT
Lot n° 6 - Menuiserie bois - Montant maximum : 200 000 Euros HT
Lot n° 7 - Menuiserie aluminium - Montant maximum : 750 000 Euros HT
Lot n° 8 - Carrelage - Faïences - Montant maximum : 150 000 Euros HT
Lot n° 9 - Revêtement de sol souple - Parquets - Montant maximum : 150 000 Euros HT
Lot n° 10 - Plomberie - Montant maximum : 80 000 Euros HT
Lot n° 11 - Peinture - Montant maximum : 500 000 Euros HT

Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum.
Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Le présent accord-cadre ne permet pas l'exécution des prestations définies ci-dessus. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur. Les marchés subséquents préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies dans les pièces constitutives de l'accord-cadre.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros-Oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 1 – Gros-Oeuvre - Montant maximum : 750 000 € HT
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Code postal: 97480
Ville: Saint-Joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (APPRÉCIÉE AU REGARD DE LA NOTE DESCRIPTIVE DU CANDIDAT) - PONDÉRATION 30 %.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL : (VALORISATION DES DÉCHETS, BILAN CARBONE, MOBILITÉ, NATURE DES MATÉRIAUX, DURABILITÉ, ...) - PONDÉRATION : 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Charpente - couverture - Métallerie
Description du marché:

Lot n° 2 - Charpente - couverture – Métallerie - Montant maximum : 1 500 000 € HT

Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL : (VALORISATION DES DÉCHETS, BILAN CARBONE, MOBILITÉ, NATURE DES MATÉRIAUX, DURABILITÉ, ...) – PONDÉRATION : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Étanchéité
Description du marché: Lot n° 3 – Étanchéité - Montant maximum : 500 000 € HT
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (APPRÉCIÉE AU REGARD DE LA NOTE DESCRIPTIVE DU CANDIDAT) - PONDÉRATION 30 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Plâtrerie - Faux plafonds
Description du marché: Lot n° 4 - Plâtrerie - Faux plafonds - Montant maximum : 100 000 € HT
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Électricité
Description du marché: Lot n° 5 – Électricité - Montant maximum : 400 000 € HT
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiserie bois
Description du marché: Lot n° 6 - Menuiserie bois - Montant maximum : 200 000 € HT
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Menuiserie aluminium
Description du marché: Lot n° 7 - Menuiserie aluminium - Montant maximum : 750 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Carrelage - Faïences
Description du marché: Lot n° 8 - Carrelage – Faïences - Montant maximum : 150 000 € HT
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Revêtement de sol souple - Parquets
Description du marché: Lot n° 9 - Revêtement de sol souple – Parquets - Montant maximum : 150 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Plomberie
Description du marché: Lot n° 10 – Plomberie - Montant maximum : 80 000 € HT
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Peinture
Description du marché: Lot n° 11 – Peinture - Montant maximum : 500 000 € HT
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Date et heure limites de réception des offres: Le Vendredi 11 décembre 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). Mode de passation: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FLhV9zI6cM 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Félix Guyon - CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-750143 (2026-10-28)

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