travaux de voiries, maçonnerie, réseaux divers d'alès Agglomération

Alès agglomération

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel :100 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :8 000 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché
2024-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: MP23ACVOIRIEAA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome 2, rue Michelet, BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_y4tqzpWq-U 🌏
URL pour la participation: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630492
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

financement prévisionnel : Fonds propres Alès Agglomération, ses budgets annexes et le budget eau. Prix unitaires. Prix fermes actualisables la première année d'exécution, révisables les années suivantes en cas de reconduction. Possibilité de versement d'une avance, application d'une retenue de garantie dans les conditions définies dans le CCP. Délai de paiement à 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux comprenant à titre non exhaustif des travaux de chaussées, trottoirs, maçonneries, réseau pluvial, terrassements. Délai d'exécution défini dans chaque bon de commande. Délai d'intervention d'urgence de 6 heures maximum avec possibilité de proposer un délai plus avantageux dans le cadre du jugement des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande, reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: modalités d'ouverture des offres prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_y4tqzpWq-U 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Commande Publique - ingénierie du Bâtiment
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Point de contact: Service marchés publics Marion Pierredon
Téléphone: +33 0466564376 📞
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord-Cadre renouvelable dans 4 ans maximum (sous réserve de reconduction)

les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 201-630492 (2023-10-13)

Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voiries, maçonnerie, réseaux divers d'Alès Agglomération
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel :100 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :8 000 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation.Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de rues 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 32 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP23VOIRIESAA
Titre: Travaux de voiries, maçonneries, réseaux divers d'Alès Agglomération
Description du marché:

Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel :100 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :8 000 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation.Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de voies piétonnes 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Travaux de vories AA
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise Giraud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Giraud
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Giraud
Numéro d'enregistrement national: 30572011200021
Code postal: Alès
Commune postale: 30100
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: giraud@tpgiraud.fr 📧
Téléphone: 0466860819 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise Lautier Moussac
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Lautier Moussac
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lautier Moussac
Numéro d'enregistrement national: 31975582300196
Code postal: 30190
Commune postale: Moussac
Courrier électronique: lautier@brajavesigne-lm.fr 📧
Téléphone: 0466816187 📞
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise Marron
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Marron
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Marron
Numéro d'enregistrement national: 50835649000013
Code postal: 30430
Commune postale: Barjac
Courrier électronique: marronbtp@marronbtp.fr 📧
Téléphone: 0466245022 📞
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise Scaic
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Scaic
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Scaic
Numéro d'enregistrement national: 33059972100058
Code postal: 30319
Commune postale: Alès cedex
Courrier électronique: contact@scaic.fr 📧
Téléphone: +33 0466250196 📞
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise Laupie
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Laupie
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Laupie
Numéro d'enregistrement national: 30722012900026
Code postal: 30410
Commune postale: Meyrannes
Courrier électronique: contact@laupie.fr 📧
Téléphone: 0466240535 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment Atome 2, rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
Téléphone: 0466564376 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES CEDEX 09
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 630492-2023
Source: OJS 2024/S 034-098799 (2024-02-15)

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