travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec secteurs géographiques

CA Baie de Somme

travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec secteurs géographiques - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec secteurs géographiques - 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Baie de Somme
Adresse postale: garopole - place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: https://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322204107 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689104
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
céline LEBEL

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 030 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec secteurs géographiques
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification:1ère quinzaine de février 2024 jusqu'au 31/12/2024. Périodes de reconduction: 2 (1an), soit la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans + 10,5 mois, portant la durée maximale du contrat au 31/12/2026
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Intitulé du lot: secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification: 1ère quinzaine de février 2024 jusqu'au 31/12/2024. Périodes de reconduction: 2 (1an), soit la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans + 10,5 mois dans le cas d'une notification du contrat la 1ère quinzaine de février2024, portant la durée maximale du contrat au 31/12/2026
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
secteur Est
secteur Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 - dc2 - copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banquesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global(...)
Capacité technique et professionnelle:
effectifs sur 3 ansliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années(...)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique(...)indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause sociale :cf Ccap.Clause environnementale :cf CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: abbeville
Informations complémentaires: céline LEBEL

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Contact
Point de contact: celine lebel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Adresse postale: garopole, Place de la Gare
Point de contact: Céline LEBEL

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification prévue la 1ère quinzaine de février 2024 jusqu'au31/12/2024. Périodes de reconduction : 2 (1an), soit la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans + 10,5 mois dans le cas d'une notification du contrat la 1ère quinzaine de février2024, portant la durée maximale du contrat toutes périodes confondues au 31/12/2026
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-Signature électronique de l'offre-sous-critères de la valeur technique(40%): A/Moyens humains et matériels affectés au chantier, organisation(20%) B/ Méthodologie de réalisation des travaux propres au marché(20%)-critère "Prix des prestations"(60%):a/ Le montant du DQE, non contractuel(20%) B/ Le montant des chantiers types 1 à 3, non contractuel(40%)-montant maximum annuel: lot 1: 2 000 000eur ht - lot 2: 2 000 000eur (H.T.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude ERIGNAC
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-689104 (2023-11-09)