travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec secteurs géographiques
travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec secteurs géographiques - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Avis de marché (2023-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Baie de Somme
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: garopole - place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: celine lebel
Téléphone: +33 322204107📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.baiedesommeagglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: garopole, Place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline LEBEL
Téléphone: +33 322204107📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.baiedesommeagglo.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: garopole, Place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline LEBEL
Téléphone: +33 322204107📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.baiedesommeagglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de...”
Titre
travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec secteurs géographiques
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de...”
Brève description
travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec secteurs géographiques - 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 030 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Est
Description du marché:
“travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de...”
Description du marché
travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme - accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec secteurs géographiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification:1ère quinzaine de février 2024 jusqu'au 31/12/2024. Périodes de reconduction: 2 (1an), soit la durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification:1ère quinzaine de février 2024 jusqu'au 31/12/2024. Périodes de reconduction: 2 (1an), soit la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans + 10,5 mois, portant la durée maximale du contrat au 31/12/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification: 1ère quinzaine de février 2024 jusqu'au 31/12/2024. Périodes de reconduction: 2 (1an), soit la durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification: 1ère quinzaine de février 2024 jusqu'au 31/12/2024. Périodes de reconduction: 2 (1an), soit la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans + 10,5 mois dans le cas d'une notification du contrat la 1ère quinzaine de février2024, portant la durée maximale du contrat au 31/12/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 - dc2 - copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banquesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global(...)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs sur 3 ansliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années(...)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs sur 3 ansliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années(...)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique(...)indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause sociale :cf Ccap.Clause environnementale :cf CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): abbeville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): céline LEBEL
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification prévue la 1ère quinzaine de février 2024 jusqu'au31/12/2024. Périodes de reconduction : 2 (1an), soit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification prévue la 1ère quinzaine de février 2024 jusqu'au31/12/2024. Périodes de reconduction : 2 (1an), soit la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans + 10,5 mois dans le cas d'une notification du contrat la 1ère quinzaine de février2024, portant la durée maximale du contrat toutes périodes confondues au 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“-Signature électronique de l'offre-sous-critères de la valeur technique(40%): A/Moyens humains et matériels affectés au chantier, organisation(20%) B/...”
-Signature électronique de l'offre-sous-critères de la valeur technique(40%): A/Moyens humains et matériels affectés au chantier, organisation(20%) B/ Méthodologie de réalisation des travaux propres au marché(20%)-critère "Prix des prestations"(60%):a/ Le montant du DQE, non contractuel(20%) B/ Le montant des chantiers types 1 à 3, non contractuel(40%)-montant maximum annuel: lot 1: 2 000 000eur ht - lot 2: 2 000 000eur (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude ERIGNAC
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 219-689104 (2023-11-09)