travaux de voirie : entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables des Centres d'entretien et d'intervention de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea (collèges, Cei...). La durée du marché est de 1 an. Le marché débutera à compter du 01/01/2024 et s'achèvera au 31/12/2024. Il pourra faire l'objet de reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de voirie : d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea
23000122”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“travaux de voirie : entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables des Centres d'entretien et d'intervention...”
Brève description
travaux de voirie : entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables des Centres d'entretien et d'intervention de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea (collèges, Cei...). La durée du marché est de 1 an. Le marché débutera à compter du 01/01/2024 et s'achèvera au 31/12/2024. Il pourra faire l'objet de reconductions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 70 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Wissembourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Wissembourg
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions
Description
Informations complémentaires:
“lot 01 - cEI de Wissembourg : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités...”
Informations complémentaires
lot 01 - cEI de Wissembourg : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Reichshoffen
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Reichshoffen
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 02 - cEI de Reichshoffen : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités...”
Informations complémentaires
lot 02 - cEI de Reichshoffen : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Soufflenheim et CEIA de Soufflenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur Soufflenheim
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 03 - cEI de Soufflenheim et Ceiales prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités...”
Informations complémentaires
lot 03 - cEI de Soufflenheim et Ceiales prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Haguenau
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 04 - cEI de Haguenau : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 04 - cEI de Haguenau : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Bouxwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Bouxwiller
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 05 - cEI de Bouxwiller : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 05 - cEI de Bouxwiller : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Hochfelden
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Hochfelden
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 06 - cEI de Hochfelden : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 06 - cEI de Hochfelden : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Sarre-Union
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Sarre-Union
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 07 - cEI de Sarre-Union : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités...”
Informations complémentaires
lot 07 - cEI de Sarre-Union : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Saverne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 08 - cEI de Saverne : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 08 - cEI de Saverne : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Wasselonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Wasselonne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 09 CEI de Wasselonne : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 09 CEI de Wasselonne : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Molsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Molsheim
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 10 - cEI de Molsheim : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 10 - cEI de Molsheim : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Schirmeck
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Schirmeck
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 11 - cEI de Schirmeck : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 11 - cEI de Schirmeck : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Barr
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Barr
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 12 - cEI de Barr : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 12 - cEI de Barr : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Villé
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Villé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 13 - cEI de Villé : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 13 - cEI de Villé : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Sélestat et CEIA d'ebersheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Sélestat et CEIA d'ebersheim
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 14 - cEI de Sélestat et CEIA les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités...”
Informations complémentaires
lot 14 - cEI de Sélestat et CEIA les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei d'erstein
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI d'erstein
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 15 - cEI d'erstein : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 15 - cEI d'erstein : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei d'altkirch
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI d'altkirch
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 16 - cEI d'altkirch : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 16 - cEI d'altkirch : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Vieux-Ferrette
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: cei de Vieux-Ferrette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre débutera au 01/01/2024 et s'achèvera au 31/12/2024. Il pourra être reconduit 3 fois par...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre débutera au 01/01/2024 et s'achèvera au 31/12/2024. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite
Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 17 - cEI de Vieux-Ferrette : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités...”
Informations complémentaires
lot 17 - cEI de Vieux-Ferrette : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Bartenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Bartenheim
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 18 CEI de Bartenheim : Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 18 CEI de Bartenheim : Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Rixheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Rixheim
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 19 - cEI de Rixheim : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 19 - cEI de Rixheim : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Burnhaupt
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Burnhaupt
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 20 - cEI de Burnhaupt : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 20 - cEI de Burnhaupt : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Thann
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Thann
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 21 - cEI de Thann : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 21 - cEI de Thann : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ceia de Rixheim, Sainte-Croix-En-Plaine et Soultz
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEIA de Rixheim, Sainte-Croix-En-Plaine et Soultz
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 22 - cEIA de Rixheim, Sainte-Croix-En-Plaine et Soultz : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent...”
Informations complémentaires
lot 22 - cEIA de Rixheim, Sainte-Croix-En-Plaine et Soultz : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Volgelsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Volgelsheim
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 23 - cEI de Volgelsheim : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités...”
Informations complémentaires
lot 23 - cEI de Volgelsheim : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei d'ensisheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI d'ensisheim
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 24 - cEI d'ensisheim : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 24 - cEI d'ensisheim : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Munster
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Munster
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 25 - cEI de Munster : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 25 - cEI de Munster : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Lapoutroie
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Cea, et ponctuellement sur le domaine public et privé de la Cea - secteur CEI de Lapoutroie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 26 - cEI de Lapoutroie : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement...”
Informations complémentaires
lot 26 - cEI de Lapoutroie : les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixés en valeur par an et par lot, tel qu'explicité à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (sauf si...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (sauf si déjà mentionné dans le Dc2 ou Dume), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre pourra être reconduit conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est tacite.financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2027
Informations complémentaires
“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: consultatif Interrégional du Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 147-470397 (2023-07-28)