Avis de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le muretain agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31601
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://marches.agglo-muretain.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''eaunes
Adresse postale: 1 Pl Champs de Vignes
Commune postale: Eaunes
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie
2303TAO
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: travaux de voirie
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: travaux de voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible une fois pour 24 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord-Cadre reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les variantes ne sont autorisées que pour les marchés subséquents uniquement. Les exigences minimales en termes de qualités techniques attendues telles que...”
Conditions d'exécution du contrat
les variantes ne sont autorisées que pour les marchés subséquents uniquement. Les exigences minimales en termes de qualités techniques attendues telles que fixées au CCTP devront être respectées. Au vu du présent marché, pour chaque marché subséquent, et, éventuellement, lors de la passation d'un bon de commande pour un chantier d'importance et d'une durée de plusieurs mois, le Titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution des travaux précités, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“l'Acheteur accepte la soumission des candidatures et des offres par voie électronique” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): muret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre multi attributaires avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre multi attributaires avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :Il s'agit de travaux de voirie et réseaux divers de types "Spécifiques".L'Attribution de certains marchés subséquents ne donnera pas lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Tel est notamment le cas lorsque aucun produit, matériel ou service ne peut être substitué au produit, matériel ou service à acquérir et qu'un seul des titulaires est en mesure de le fournir.cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :Il s'agit de travaux de voirie et réseaux divers de types "Courants".Il sera attribué à un minimum de 3 et un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le montant total des travaux (marchés subséquents et Bordereau des prix unitaires) pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- période 1 (24 mois) : 30 000 000,00 euro(s)ht- période 2 (24 mois) : 30 000 000,00 euro(s)htl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois reconductible une fois pour 24 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +331 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-232408 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-04-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-232408
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 082-249028 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: I.1) Nom et adresses
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“i.1) Nom et adressesnom officiel: commune de Portet-Sur-GaronneAdresse postale: Rue de l'hôtel de Ville - bP 25ville: Portet-Sur-GaronneCode NUTS: Frj23...”
Texte
i.1) Nom et adressesnom officiel: commune de Portet-Sur-GaronneAdresse postale: Rue de l'hôtel de Ville - bP 25ville: Portet-Sur-GaronneCode NUTS: Frj23 Haute-GaronneCode postal: 31121 Pays: FranceCourriel: marchespublics@portetgaronne.fradresse(s) internet:adresse principale: http://www.portetgaronne.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-313428 (2023-05-22)