dans le cadre de l'opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge, la présente consultation a pour objet les travaux de voie ferrée. Les travaux sont programmés durant l'été 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de Voie Ferrée 2024 (Mt2b) dans le cadre de la rénovation du Quai de Versailles Ligne 2 entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge
23MA6/282”
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées urbaines📦
Brève description:
“dans le cadre de l'opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge, la...”
Brève description
dans le cadre de l'opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge, la présente consultation a pour objet les travaux de voie ferrée. Les travaux sont programmés durant l'été 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pose de pavage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le projet se situe sur la ligne 2 du tramway de Nantes et s'étend entre les stations Place du Cirque et Saint-Mihiel”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché Mt2b de travaux de voie ferrée.
les prestations de voie ferrée à réaliser par le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché Mt2b de travaux de voie ferrée.
les prestations de voie ferrée à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Les études d'exécution
- le renouvellement du rail ou de la plateforme ferroviaire selon les secteurs
- Le remplacement d'une communication de voie
- le renouvellement du revêtement
- les travaux de génie civil et équipement sur plateforme tramway (création de chambres de tirage, fourreaux divers avec saignée dans le béton de calage, assainissement de plateforme)
- la réalisation des vérifications techniques et essais ainsi que la participation aux essais d'ensemble,
- la fourniture du dossier des ouvrages
- Protection du chantier,
- conduite et direction des travaux de plateforme tramway,
- réunions de chantier,
- réunions Opc,
- Astreinte de nuit, du week-end et des jours fériés,
- mise à jour quotidienne du planning d'exécution.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“ce marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Période de travaux de voie ferrée prévue à l'été 2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Les qualifications suivantes (ou références équivalentes) :
- 414 : Réseau urbain
- 432 : Voie ferrée - maintenance et entretien des voies - soudures (ou équivalent)
- 433 : Voie ferrée - maintenance et entretien des voies - autres travaux (ou équivalent)
- 436 : Voie ferrée - maintenance et entretien des voies - réseau urbain (ou équivalent)
- 3451 : Pavés et dalles. En pierre naturelle (ou équivalent)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles”
Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- retenue de garantie
- garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les...”
conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- 414 : " Réseau urbain "
- 432 : " Voie ferrée - maintenance et entretien des voies- soudures (ou équivalent) "
- 433 : " Voie ferrée - maintenance et entretien des voies - autres travaux (ou équivalent "
- 436 : " Voie ferrée - maintenance et entretien des voies - réseau urbain (ou équivalent) "
- 3451 : " Pavés et dalles. En pierre naturelle (ou équivalent) "
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " voie ferrée ".
En cas de sous-traitance dans le domaine de la voie ferrée, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que l'intégralité du DCE peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 219-690253 (2023-11-09)