Cette consultation concerne les travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone dite Othello qui se divise en 2 parcelles : - Une destinée à être incorporée au domaine Aéroports de Paris, et à accueillir les voiries d'accès et la relocalisation du lotissement de chantier actuellement situé au Parc Central de l'aéroport de Paris Orly . - L'autre destinée à des activités tertiaires, dont les ouvrages et aménagements correspondant seront réalisés par les promoteurs . Le présent projet ne vise qu'à assurer la constructibilité de ces parcelles qui ne seront donc pas aménagées dans le cadre des travaux objet du présent marché. -Les travaux de renforcement de la canalisation Eaux Industrielles (EI) de la station d'épuration des eaux pluviales (STEP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Avis de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: SPA020368
Brève description:
Cette consultation concerne les travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone dite Othello qui se divise en 2 parcelles :
- Une destinée à être incorporée au domaine Aéroports de Paris, et à accueillir les voiries d'accès et la relocalisation du lotissement de chantier actuellement situé au Parc Central de l'aéroport de Paris Orly .
- L'autre destinée à des activités tertiaires, dont les ouvrages et aménagements correspondant seront réalisés par les promoteurs . Le présent projet ne vise qu'à assurer la constructibilité de ces parcelles qui ne seront donc pas aménagées dans le cadre des travaux objet du présent marché.
-Les travaux de renforcement de la canalisation Eaux Industrielles (EI) de la station d'épuration des eaux pluviales (STEP).
Cette consultation concerne les travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone dite Othello qui se divise en 2 parcelles :
- Une destinée à être incorporée au domaine Aéroports de Paris, et à accueillir les voiries d'accès et la relocalisation du lotissement de chantier actuellement situé au Parc Central de l'aéroport de Paris Orly .
- L'autre destinée à des activités tertiaires, dont les ouvrages et aménagements correspondant seront réalisés par les promoteurs . Le présent projet ne vise qu'à assurer la constructibilité de ces parcelles qui ne seront donc pas aménagées dans le cadre des travaux objet du présent marché.
-Les travaux de renforcement de la canalisation Eaux Industrielles (EI) de la station d'épuration des eaux pluviales (STEP).
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488905
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Variantes :
- Techniques
- Méthodologiques
- Organisationnelles
- environnementale
sous réserve d'une
- réponse à la solution base
- absence impact sur les autres marchés du projet
- absence impact sur fonctionnalité et flexibilité
- absence impact négatif planning
- note précisant avantage technico/financiers / celles qui sont cumulables / impacts autres volets techniques
- absence impact sur fonctionnalité et flexibilité
- absence impact négatif planning
- note précisant avantage technico/financiers / celles qui sont cumulables / impacts autres volets techniques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne les travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone dite Othello qui se divise en 2 parcelles :
- Une destinée à être incorporée au domaine Aéroports de Paris, et à accueillir les voiries d'accès et la relocalisation du lotissement de chantier actuellement situé au Parc Central de l'aéroport de Paris Orly .
- L'autre destinée à des activités tertiaires, dont les ouvrages et aménagements correspondant seront réalisés par les promoteurs . Le présent projet ne vise qu'à assurer la constructibilité de ces parcelles qui ne seront donc pas aménagées dans le cadre des travaux objet du présent marché.
- L'autre destinée à des activités tertiaires, dont les ouvrages et aménagements correspondant seront réalisés par les promoteurs . Le présent projet ne vise qu'à assurer la constructibilité de ces parcelles qui ne seront donc pas aménagées dans le cadre des travaux objet du présent marché.
-Les travaux de renforcement de la canalisation Eaux Industrielles (EI) de la station d'épuration des eaux pluviales (STEP).
C'est un marché forfaitaire qui concerne les travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone dite OTHELLO, ainsi que les travaux de renforcement de la canalisation Eaux Industrielles (EI) de la station d'épuration des eaux pluviales (STEP). située à Orly Parc Central de l'Aéroport de Paris-Orly.
C'est un marché forfaitaire qui concerne les travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone dite OTHELLO, ainsi que les travaux de renforcement de la canalisation Eaux Industrielles (EI) de la station d'épuration des eaux pluviales (STEP). située à Orly Parc Central de l'Aéroport de Paris-Orly.
Ce marché a pour but :
- La réalisation de structures de voiries provisoires ou définitives
- La réalisation de réseaux divers ( Eaux pluviales, AEP, électricité, courants faibles, éclairage )
Le marché est découpé en 2 volets techniques définis comme suit :
- volet Infrastructures
- volet Electricité
Le marché comporte une option :
- Option 1 : le dévoiement d'un réseau eau dans l'emprise de la parcelle du CPI
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Le marché comporte une option :
- Option 1 : le dévoiement d'un réseau eau dans l'emprise de la parcelle du CPI
Cette option sera levée en cours d’exécution et sera notifiée au titulaire par ordre de service 60 jours à compter de la date de signature du marché
Informations complémentaires:
Variantes :
- Techniques
- Méthodologiques
- Organisationnelles
- environnementale
sous réserve d'une
- réponse à la solution base
- absence impact sur les autres marchés du projet
- absence impact sur fonctionnalité et flexibilité
- absence impact négatif planning
- note précisant avantage technico/financiers / celles qui sont cumulables / impacts autres volets techniques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Orly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il…
… n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
… respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Situation économique et financière:
- capacité financière :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années dans domaine d'activité de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le Chiffre d'Affaire minimum annuel de l'entreprise devra être d'au moins 9 M€.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des moyens humains d'études, d'encadrement et de production / Présentation des moyens techniques mobilisables pour les travaux objet de la consultation
Présentation des qualifications
- Références professionnelles dans le même domaine d'activité que l'objet du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
- soit à une entreprise unique
- Soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire, qui sera solidaire du groupement notamment en cas de défaillance de l'un des membres, assurant la coordination,
- soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance d'un ou plusieurs autres membres du groupement.
En cas de groupement, il est demandé que le mandataire soit l'entreprise en charge de réaliser les prestations du volet technique infrastructure. Il assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, il est demandé que le mandataire soit l'entreprise en charge de réaliser les prestations du volet technique infrastructure. Il assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidatures répondant aux critères de sélection est supérieur à 8, celles-ci seront classées en fonction des critères de classement présentés ci-dessous.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version PRO. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version PRO. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.
Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra ne poursuivre les négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra ne poursuivre les négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, les quantités estimées figurent dans les différents DPGF du DCE
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, les quantités estimées figurent dans les différents DPGF du DCE
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321.
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il…
… n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
… respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai.2009. Recours en nullité relative (5 ans).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai.2009. Recours en nullité relative (5 ans).
Recours en nullité absolue (5 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 154-488905 (2023-08-08)