Cette consultation concerne les travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone dite Othello qui se divise en 2 parcelles :
- Une destinée à être incorporée au domaine Aéroports de Paris, et à accueillir les voiries d'accès et la relocalisation du lotissement de chantier actuellement situé au Parc Central de l'aéroport de Paris Orly .
- L'autre destinée à des activités tertiaires, dont les ouvrages et aménagements correspondant seront réalisés par les promoteurs . Le présent projet ne vise qu'à assurer la constructibilité de ces parcelles qui ne seront donc pas aménagées dans le cadre des travaux objet du présent marché.
-Les travaux de renforcement de la canalisation Eaux Industrielles (EI) de la station d'épuration des eaux pluviales (STEP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone dite Othello sur l'aéroport de Paris Orly
SPA020368”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Cette consultation concerne les travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone dite Othello qui se divise en 2 parcelles :
- Une destinée à être...”
Brève description
Cette consultation concerne les travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone dite Othello qui se divise en 2 parcelles :
- Une destinée à être incorporée au domaine Aéroports de Paris, et à accueillir les voiries d'accès et la relocalisation du lotissement de chantier actuellement situé au Parc Central de l'aéroport de Paris Orly .
- L'autre destinée à des activités tertiaires, dont les ouvrages et aménagements correspondant seront réalisés par les promoteurs . Le présent projet ne vise qu'à assurer la constructibilité de ces parcelles qui ne seront donc pas aménagées dans le cadre des travaux objet du présent marché.
-Les travaux de renforcement de la canalisation Eaux Industrielles (EI) de la station d'épuration des eaux pluviales (STEP).
C'est un marché forfaitaire qui concerne les travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone dite OTHELLO, ainsi que les travaux de renforcement de la canalisation Eaux Industrielles (EI) de la station d'épuration des eaux pluviales (STEP). située à Orly Parc Central de l'Aéroport de Paris-Orly.
Ce marché a pour but :
- La réalisation de structures de voiries provisoires ou définitives
- La réalisation de réseaux divers ( Eaux pluviales, AEP, électricité, courants faibles, éclairage )
Le marché est découpé en 2 volets techniques définis comme suit :
- volet Infrastructures
- volet Electricité
Le marché comporte une option :
- Option 1 : le dévoiement d'un réseau eau dans l'emprise de la parcelle du CPI
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures répondant aux critères de sélection est supérieur à 8, celles-ci seront classées en fonction des critères de classement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures répondant aux critères de sélection est supérieur à 8, celles-ci seront classées en fonction des critères de classement présentés ci-dessous.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une option :
- Option 1 : le dévoiement d'un réseau eau dans l'emprise de la parcelle du CPI
Cette option sera levée en cours d’exécution...”
Description des options
Le marché comporte une option :
- Option 1 : le dévoiement d'un réseau eau dans l'emprise de la parcelle du CPI
Cette option sera levée en cours d’exécution et sera notifiée au titulaire par ordre de service 60 jours à compter de la date de signature du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes :
- Techniques
- Méthodologiques
- Organisationnelles
- environnementale
sous réserve d'une
- réponse à la solution base
- absence impact sur les...”
Informations complémentaires
Variantes :
- Techniques
- Méthodologiques
- Organisationnelles
- environnementale
sous réserve d'une
- réponse à la solution base
- absence impact sur les autres marchés du projet
- absence impact sur fonctionnalité et flexibilité
- absence impact négatif planning
- note précisant avantage technico/financiers / celles qui sont cumulables / impacts autres volets techniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur: https://fournisseursaeroportsdeparis.fr
- Le K-Bis de moins de 3 mois.
- l'engagement par...”
Liste et brève description des conditions
- La Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur: https://fournisseursaeroportsdeparis.fr
- Le K-Bis de moins de 3 mois.
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- capacité financière :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années dans domaine d'activité de la consultation.” Conditions de participation
Le Chiffre d'Affaire minimum annuel de l'entreprise devra être d'au moins 9 M€.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des moyens humains d'études, d'encadrement et de production / Présentation des moyens techniques mobilisables pour les travaux objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des moyens humains d'études, d'encadrement et de production / Présentation des moyens techniques mobilisables pour les travaux objet de la consultation
Présentation des qualifications
- Références professionnelles dans le même domaine d'activité que l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
- soit à une entreprise unique
- Soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
- soit à une entreprise unique
- Soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire, qui sera solidaire du groupement notamment en cas de défaillance de l'un des membres, assurant la coordination,
- soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance d'un ou plusieurs autres membres du groupement.
En cas de groupement, il est demandé que le mandataire soit l'entreprise en charge de réaliser les prestations du volet technique infrastructure. Il assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la...”
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version PRO. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.
Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra ne poursuivre les négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, les quantités estimées figurent dans les différents DPGF du DCE
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321.
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai.2009. Recours en nullité relative (5 ans).
Recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris.
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-488905 (2023-08-08)