Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire (2027/2030)

DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire (2027/2030)

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire (2027/2030)
Numéro de référence: TX_2026_46
Brève description:
Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire (2027/2030)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: TX_2026_46 - Lot 1
Titre: Lot n° 1 : Angers / Segré
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire - Territoire de l'agence technique départementale de Angers /Segré
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel de 250 000 Euros HT et montant maximum annuel de 550 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec la possibilité de prévoir, d'une part, un nombre d'heures de travail réservé à l'insertion (avec un minimum annuel de 70 heures) et, d'autre part, des actions d'insertion. Clause facultative.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale de 12 mois. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: TX_2026_46 - Lot 2
Titre: Lot n° 2 : Baugé / Saumur
Description du marché:
Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire - Territoire de l'agence technique départementale de Baugé / Saumur
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel de 200 000 Euros HT et montant maximum annuel de 450 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec la possibilité de prévoir, d'une part, un nombre d'heures de travail réservé à l'insertion (avec un minimum annuel de 70 heures) et, d'autre part, des actions d'insertion. Clause facultative.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: TX_2026_46 - Lot 3
Titre: Lot n° 3 : Beaupréau / Cholet
Description du marché:
Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire - Territoire de l'agence technique départementale de Beaupréau / Cholet
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel de 180 000 Euros HT et montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec la possibilité de prévoir, d'une part, un nombre d'heures de travail réservé à l'insertion (avec un minimum annuel de 70 heures) et, d'autre part, des actions d'insertion. Clause facultative.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du maine et loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: ANGERS cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814949 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale de 12 mois et reconductible trois fois un an, par tacite reconduction. Chaque lot comporte un montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commande. Pour chaque lot, le critère d'attribution dénommé "qualité" dans la suite du présent avis de publicité comprend "la valeur technique de l'offre" (15 points), "la qualité des produits utilisés" (10 points), "les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté" (8 points) et "les performances en matière de protection de l'environnement" (7 points). La valeur maximale de 5 600 000 euros HT affichée dans le présent avis correspond à la valeur tous lots confondus et sur la durée maximum des marchés.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-704987 (2026-10-09)