travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'andorge et des Cambous - marché Sca3 : Evacuateur de crues du barrage de Sainte Cécile d'andorge

SPL 30

l'Opération relative aux travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'andorge et des Cambous est décomposée en plusieurs marchés. La présente consultation concerne uniquement le marché - sca3 : sécurisation du barrage de Sainte Cécile d'andorge, évacuateur de crues. Les travaux prévoient l'arasement de la crête du barrage et du parement aval en vue de la mise en oeuvre d'une recharge en BCR avec un parement en marches d'escalier et des bajoyers constituant le nouvel évacuateur de crues du barrage. Les travaux prévoient également la mise en oeuvre d'une nouvelle chambre de vannes pour la conduite de restitution. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL 30

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché
2025-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de barrage
Numéro de référence: SPL30-092 Tx Barrage SCA3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de renforcement de barrage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de renforcement de barrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl 30
Adresse postale: 442 rue georges besse - cS 43030
Code postal: 30904
Commune postale: Nimes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://territoire30.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_gkNU1qhDHY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_gkNU1qhDHY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620044
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le maître d'ouvrage est Département du Gard. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, conformément à l'article R2124-3 4° du code de la commande publique, du fait de circonstances particulières liées à la nature du marché, à sa complexité et en raison des risques qui s'y rattachent. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Cette procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés.- Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 8.2 du règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: evacuateur de crues du barrage de Sainte Cécile d'andorge
Valeur estimée hors TVA: 21 884 810 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

liste nominative des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Seront notamment valorisées les références pour des travaux de construction/reconstruction de barrage en béton et en particulier pour barrages supérieurs à 20 m ou en Bcr.Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle.Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont ceux indiqués à l'article 6.1.2 du règlement de la consultation. Les entreprises pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP et son annexe. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme définis au règlement de la consultation, au CCAP et au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1-capacités économiques et financières du candidat appréciées au regard de son chiffre d'affaires (CA global et CA concernant les travaux faisant l'objet du présent marché) réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: 10%.2- capacités professionnelles du candidat au regard des éléments ci-dessous :2.1- des CV, des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public: 20%.2.2- des références pour des travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des projets similaires à celui du présent marché, produites par le candidat. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Seront notamment valorisées les références pour des travaux de construction/reconstruction de barrage en béton et en particulier pour les barrages supérieurs à 20m ou en BCR: 20%.2.3- liste nominative des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage: 20%.3- capacités techniques du candidat pour exécuter les travaux objet du marché, au regard des déclarations indiquant :3.1- les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années: 10%.3.2-l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: 10%.3.3- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: 10%

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_gkNU1qhDHY 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-620044 (2023-10-10)

Avis d'attribution de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous - Marché SCA3 : Evacuateur de crues du barrage de Sainte Cécile d'Andorge
Brève description:

L'opération relative aux travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous est décomposée en plusieurs marchés. La présente consultation concerne uniquement le marché - SCA3 : sécurisation du barrage de Sainte Cécile d'Andorge, évacuateur de crues. Les travaux prévoient l'arasement de la crête du barrage et du parement aval en vue de la mise en oeuvre d'une recharge en BCR avec un parement en marches d'escalier et des bajoyers constituant le nouvel évacuateur de crues du barrage. Les travaux prévoient également la mise en oeuvre d'une nouvelle chambre de vannes pour la conduite de restitution. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de renforcement de barrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 884 810 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 20989888.4 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SPL30-092 Tx Barrage SCA3
Titre: Travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous - Marché SCA3 : Evacuateur de crues du barrage de Sainte Cécile d'Andorge
Description du marché:

Les travaux prévoient l'arasement de la crête du barrage et du parement aval en vue de la mise en oeuvre d'une recharge en BCR avec un parement en marches d'escalier et des bajoyers constituant le nouvel évacuateur de crues du barrage. Les travaux prévoient également la mise en oeuvre d'une nouvelle chambre de vannes pour la conduite de restitution.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 0001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20989888.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre:

Groupement EIFFAGE GC Infra Linéaires Etablissement FOREZIENNE / EIFFAGE Génie Civil / Etablissement JOUVERT / CARPI TECH B.V. PARIS BRANCH

Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement EIFFAGE GC Infra Linéaires Etablissement FOREZIENNE / EIFFAGE Génie Civil / Etablissement JOUVERT / CARPI TECH B.V. PARIS BRANCH
Nom et adresse du contractant
Nom: EIFFAGE GC Infra Linéaires Etablissement FOREZIENNE (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 317 803 443 00017
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: CARPI TECH B.V. PARIS BRANCH (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 751 751 637 00024
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 08
Région: Paris 🏙️
Nom: Établissement JOUVERT (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 390 838 118 00029
Code postal: 30100
Commune postale: Laval pradel
Région: Gard 🏙️
Nom: Eiffage GÉNIE CIVIL (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 352 745 749 01039
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau le lez
Région: Hérault 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL 30
Numéro d'enregistrement national: 810 797 761 00022
Code postal: 30904
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
Téléphone: 0466382340 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 064-209510 (2025-03-28)

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