Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de sectorisation du reseau sur le territoire du sedif
2022_PR_02
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF”
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: réalisation des travaux de la sectorisation du réseau sur le secteur Seine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification. La reconduction est possible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réalisation des travaux de la sectorisation du réseau sur le secteur Marne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: réalisation des travaux de la sectorisation du réseau sur le secteur Oise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
08:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 120 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an renouvelable trois fois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : Lot 1 Seine : 2 100 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 Marne : 2...”
les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : Lot 1 Seine : 2 100 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 Marne : 2 400 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 Oise : 2 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy 75181 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Île-De-France, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc 75911 paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques du SEDIF
Adresse postale: 14, Rue Saint-Benoît 75006 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 079-237689 (2023-04-17)