le présent marché a pour objet de désigner une entreprise générale qui aura pour objet de réaliser les travaux afférents au bâtiment A qui constituaient la seconde partie de l'opération de restructuration du Groupe Scolaire MICHELET
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restructuration du groupe scolaire Michelet à Asnières sur Seine - bâtiment A
AO23_WPhase2_Michelet”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de désigner une entreprise générale qui aura pour objet de réaliser les travaux afférents au bâtiment A qui constituaient la...”
Brève description
le présent marché a pour objet de désigner une entreprise générale qui aura pour objet de réaliser les travaux afférents au bâtiment A qui constituaient la seconde partie de l'opération de restructuration du Groupe Scolaire MICHELET
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: asnieres sur Seine
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de désigner une entreprise générale qui aura pour objet de réaliser les travaux afférents au bâtiment A qui constituaient la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de désigner une entreprise générale qui aura pour objet de réaliser les travaux afférents au bâtiment A qui constituaient la seconde partie de l'opération de restructuration du Groupe Scolaire MICHELET
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): asnieres sur seine
“le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entrainer leur...”
le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entrainer leur exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au coursduquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 219-689324 (2023-11-09)