Travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT), y compris la réalisation des branchements et accessoires associés - DR LORRAINE

Enedis

Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires associés sur le territoire de la DR Lorraine, comprenant :
o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ;
o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché
2024-01-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Le Marché concerne la réalisation de travaux de réseaux souterrains de distribution électrique (HTA & BT) et la réalisation des branchements et accessoires associés sur le territoire de la DR Lorraine, comprenant : o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ; o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lorraine 🏙️
Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.poiriel@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 644111065 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780440
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du Lot CENTRE (1) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot CENTRE (1), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

o La réalisation de renouvellement et/ou modification du réseau « délibéré » ;

o Les raccordements clients type HTA, C4, C5 avec extension, ZAC, producteurs HTA & BT.

Valeur totale estimée: 144 649 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CENTRE
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 39 154 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend des options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.

Le volume financier du marché comprend une tranche conditionnelle, dont l'affermissement est adossé à des critères d'atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du Marché, représentant 10% du volume estimé de celui-ci.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot L3F (Lorraine 3 Frontières)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 24 929 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du Lot L3F (Lorraine 3 Frontières) (2) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot L3F (Lorraine 3 Frontières) (2), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Intitulé du lot: Lot MOSELLE EST
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 31 383 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du Lot MOSELLE EST (3) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot MOSELLE EST (3), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Intitulé du lot: Lot MEUSE
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 21 133 000 EUR 💰
Description des options:

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du Lot MEUSE (4) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot MEUSE (4), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Intitulé du lot: Lot VOSGES
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 28 051 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du Lot VOSGES (5) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du Lot VOSGES (5), comprenant la tranche conditionnelle, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Meurthe et Moselle (54) - LORRAINE

Meuse (55) - Secteur Nord

Meurthe et Moselle (54) - Secteur Nord

Moselle (57) - Secteur Ouest

Moselle (57) - Secteur Est

Meuse (55)

Vosges (88)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire, individuellement ou en groupement (GME) doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Génie Civil Electrique (GCE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):

L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;

- la confection de niches et de fouilles de raccordements;

- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

Des aptitudes complémentaires, sous-traitable, pourront être mobilisées :

- ACE BT/HTA (réalisation d'accessoires électriques) ;

- BRTE (réalisation de branchements électriques)

- PGOC (géoréférencement des réseaux)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).

Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).

Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :

•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)

•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

•Norme C11-201

•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

•Code de la voirie routière

•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. GME conjoints acceptés. Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - PFA de Paris-Lille - 11 Place des Vosges 92061 Paris la Défense Cedex -
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS007035 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mediateur
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780440 (2023-12-19)

Informations complémentaires (2024-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009003
Se réfère à l'avis: 2023/S 247-780440
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2024/S 005-009003 (2024-01-03)

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